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Préface
Chapitre 1 — La normalisation au Canada
Chapitre 2 — Chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers
Chapitre 3 — Chapitre 1100, Principes comptables généralement reconnus
Chapitre 4 — Chapitre 1400, Normes générales de présentation des états financiers
Chapitre 5 — Chapitre 1500, Application initiale des normes
Chapitre 6 — Chapitre 1505, Informations à fournir sur les méthodes comptables
Chapitre 7 — Chapitre 1506, Modifications comptables
Chapitre 8 — Chapitre 1508, Incertitude relative à la mesure
Chapitre 9 — Chapitre 1510, Actif et passif à court terme
Chapitre 10 — Chapitre 1520, État des résultats
Chapitre 11 — Chapitre 1521, Bilan
Chapitre 12 — Chapitre 1540, État des flux de trésorerie
Chapitre 13 — Chapitre 1582, Regroupements d'entreprises (avril 2018)
Chapitre 14 — Chapitre 1591, Filiales (avril 2019)
Chapitre 15 — Chapitre 1601, États financiers consolidés (avril 2018)
Chapitre 16 — Chapitre 1602, Participations ne donnant pas le contrôle (avril 2018)
Chapitre 17 — Chapitre 1625, Réévaluation intégrale des actifs et des passifs (avril 2018)
Chapitre 18 — Chapitre 1651, Conversion des devises
Chapitre 19 — Chapitre 1800, Entreprises sans personnalité morale
Chapitre 20 — Chapitre 3031, Stocks
Chapitre 21 — Chapitre 3051, Placements (avril 2018)
Chapitre 22 — Chapitre 3056, Intérêts dans des partenariats
Chapitre 23 — Chapitre 3061, Immobilisations corporelles
Chapitre 24 — Chapitre 3063, Dépréciation d'actifs à long terme
Chapitre 25 — Chapitre 3064, Écarts d'acquisition et actifs incorporels
Chapitre 26 — Chapitre 3065, Contrats de location
Chapitre 27 — Chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
Chapitre 28 — Chapitre 3240, Capital-actions
Chapitre 29 — Chapitre 3251, Capitaux propres (juin 2019)
Chapitre 30 — Chapitre 3260, Réserves
Chapitre 31 — Chapitre 3280, Engagements contractuels
Chapitre 32 — Chapitre 3290, Éventualités
Chapitre 33 — Chapitre 3400, Produits
Chapitre 34 — Chapitre 3462, Avantages sociaux futurs
Chapitre 35 — Chapitre 3465, Impôts sur les bénéfices
Objet et champ d'application Méthodes comptables Contexte Principales méthodes comptables Actifs et passifs d'impôts exigibles Description des deux méthodes Méthode 1 : Méthode des impôts exigibles Méthode 2 : Méthode des impôts futurs Différences entre les informations aux fins de la comptabilité et aux fins de la fiscalité Illustration des deux méthodes Méthode des impôts exigibles Évaluation de la méthode des impôts exigibles Méthode des impôts futurs Évaluation de la méthode des impôts futurs Méthode du report d'impôt c. ventilation des impôts de la période selon les deux méthodes Méthode des impôts exigibles Constatation Constatation des pertes Constatation des reports de pertes en arrière Exemple — Report de perte en arrière Mesure Ventilation des impôts de la période Impôts remboursables (méthode des impôts exigibles) Constatation des impôts remboursables Deuxième exemple — Impôts remboursables relativement à des dividendes et à des gains en capital Présentation État des résultats Bilan (y compris la compensation) Informations à fournir Autres exemples d'informations à fournir Méthode des impôts futurs Principes fondamentaux des impôts futurs Actifs et passifs d'impôts futurs définis Écarts temporaires Valeur fiscale Actifs Passifs Écarts temporaires réexaminé Autres exemples d'écarts temporaires imposables (à l'origine de PIF) Autres exemples d'écarts temporaires déductibles (à l'origine d'AIF) Conversion d'écarts temporaires en actifs et passifs d'impôts futurs Pertes fiscales inutilisées, réductions d'impôts inutilisées et certains autres éléments Regroupements d'entreprises Constatation Mesure Actualisation Ventilation des impôts de la période Changement de situation (et mesure des montants d'impôts futurs) Impôts remboursables (méthode des impôts futurs) Prise en compte des impôts remboursables dans le taux d'imposition aux fins de la détermination des PIF Impôts remboursables à titre d'actif Résumé des recommandations relatives aux impôts remboursables Réévaluation des actifs d'impôts futurs Mesure des impôts futurs — Différentes méthodes Présentation État des résultats Bilan (y compris la compensation) Compensation Présentation — Exemple Constatation des pertes (méthode des impôts futurs) Constatation des reports de pertes en arrière Constatation des reports de pertes en avant Informations à fournir sur les économies non comptabilisées Exemples Exemple 1 — Réalisation plus probable qu'improbable d'une économie découlant d'un report de perte en avant Exemple 2 — Réalisation plus probable qu'improbable d'une partie de l'économie découlant d'un report de perte en avant Exemple 3 — L'économie rattachée au report de perte en avant est constatée puis radiée Exemple 4 — L'économie découlant d'un report de perte en avant est constatée après l'année de la perte mais avant la réalisation Résumé des indications — Mesure des montants d'impôts futurs Informations à fournir Actifs acquis autrement que dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Exemples Considérations fiscales relatives aux regroupements d'entreprises Écarts temporaires au moment du regroupement Traitement des écarts temporaires Traitement comptable au moment de l'acquisition Cas 1 — Acquisition d'actifs — Aucun roulement Cas 2 — Acquisition d'actifs — Roulement Cas 3 — Acquisition d'actions Traitement comptable après l'acquisition Méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation Exemple — Après l'acquisition Perte de valeur de l'écart d'acquisition Profits intersociétés non matérialisés Reports de pertes en avant Autres questions d'impôts Établissements étrangers intégrés Instruments financiers hybrides (dette convertible) Impôt minimum de remplacement Impôts relatifs aux distributions Actions accréditives Actions accréditives (méthode des impôts exigibles) Actions accréditives (méthode des impôts futurs) Exemple d'informations à fournir Entreprises non assujetties aux impôts sur les bénéfices Entreprises à tarifs réglementés DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Chapitre 36 — Chapitre 3475, Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités
Chapitre 37 — Chapitre 3610, Opérations portant sur les capitaux propres
Chapitre 38 — Chapitre 3800, Aide gouvernementale
Chapitre 39 — Chapitre 3805, Crédits d'impôt à l'investissement
Chapitre 40 — Chapitre 3820, Événements postérieurs à la date du bilan
Chapitre 41 — Chapitre 3831, Opérations non monétaires
Chapitre 42 — Chapitre 3840, Opérations entre apparentés (novembre 2019)
Chapitre 43 — Chapitre 3841, Dépendance économique
Chapitre 44 — Chapitre 3850, Intérêts capitalisés — information à fournir
Chapitre 45 — Chapitre 3856, Instruments financiers (août 2019)
Chapitre 46 — Chapitre 3870, Rémunérations et autres paiements à base d'actions
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