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CPAstore - Guide sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

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Avis au lecteur

Quoi de neuf?

Préface

Chapitre 1 — La normalisation au Canada

Chapitre 2 — Chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers

Chapitre 3 — Chapitre 1100, Principes comptables généralement reconnus

Chapitre 4 — Chapitre 1400, Normes générales de présentation des états financiers

Chapitre 5 — Chapitre 1500, Application initiale des normes

Chapitre 6 — Chapitre 1505, Informations à fournir sur les méthodes comptables

Chapitre 7 — Chapitre 1506, Modifications comptables

Chapitre 8 — Chapitre 1508, Incertitude relative à la mesure

Chapitre 9 — Chapitre 1510, Actif et passif à court terme

Chapitre 10 — Chapitre 1520, État des résultats

Chapitre 11 — Chapitre 1521, Bilan

Chapitre 12 — Chapitre 1540, État des flux de trésorerie

Chapitre 13 — Chapitre 1582, Regroupements d'entreprises (avril 2018)

Chapitre 14 — Chapitre 1591, Filiales (avril 2019)

Chapitre 15 — Chapitre 1601, États financiers consolidés (avril 2018)

Chapitre 16 — Chapitre 1602, Participations ne donnant pas le contrôle (avril 2018)

Chapitre 17 — Chapitre 1625, Réévaluation intégrale des actifs et des passifs (avril 2018)

Chapitre 18 — Chapitre 1651, Conversion des devises

Chapitre 19 — Chapitre 1800, Entreprises sans personnalité morale

Chapitre 20 — Chapitre 3031, Stocks

Chapitre 21 — Chapitre 3051, Placements (avril 2018)

Chapitre 22 — Chapitre 3056, Intérêts dans des partenariats

Chapitre 23 — Chapitre 3061, Immobilisations corporelles

Chapitre 24 — Chapitre 3063, Dépréciation d'actifs à long terme

Chapitre 25 — Chapitre 3064, Écarts d'acquisition et actifs incorporels

Chapitre 26 — Chapitre 3065, Contrats de location

Chapitre 27 — Chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

Chapitre 28 — Chapitre 3240, Capital-actions

Chapitre 29 — Chapitre 3251, Capitaux propres (juin 2019)

Chapitre 30 — Chapitre 3260, Réserves

Chapitre 31 — Chapitre 3280, Engagements contractuels

Chapitre 32 — Chapitre 3290, Éventualités

Chapitre 33 — Chapitre 3400, Produits

Introduction

Objet et champ d'application

Définition et évaluation

Critères généraux de constatation des produits

Recouvrement raisonnablement sûr

Livraison effectuée ou service rendu

Preuves de l'existence d'un accord

Prix de vente (contrepartie) déterminé ou déterminable

Constatation – vente de biens

Transfert des risques et avantages inhérents à la propriété

Droits de retour

Constatation – prestation de services et contrats à long terme

Application de la méthode de l'avancement des travaux

Application de la méthode de l'achèvement des travaux

Constatation – accords de vente spéciaux

Opérations comportant plusieurs éléments

Paiements reportés

Paiements initiaux

Ventes sur commande

Constatation – produits tirés de biens

Constatation – redevances de franchisage

Présentation des produits pour leur montant brut ou leur montant net

Paiements d'un fournisseur à un crédit

Caractéristiques de l'opération

Comptabilisation par un client de la contrepartie reçue d'un fournisseur

Comptabilisation par un fournisseur de la contrepartie donnée à un client

Présentation et informations à fournir

Chapitre 34 — Chapitre 3462, Avantages sociaux futurs

Chapitre 35 — Chapitre 3465, Impôts sur les bénéfices

Chapitre 36 — Chapitre 3475, Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités

Chapitre 37 — Chapitre 3610, Opérations portant sur les capitaux propres

Chapitre 38 — Chapitre 3800, Aide gouvernementale

Chapitre 39 — Chapitre 3805, Crédits d'impôt à l'investissement

Chapitre 40 — Chapitre 3820, Événements postérieurs à la date du bilan

Chapitre 41 — Chapitre 3831, Opérations non monétaires

Chapitre 42 — Chapitre 3840, Opérations entre apparentés (novembre 2019)

Chapitre 43 — Chapitre 3841, Dépendance économique

Chapitre 44 — Chapitre 3850, Intérêts capitalisés — information à fournir

Chapitre 45 — Chapitre 3856, Instruments financiers (août 2019)

Chapitre 46 — Chapitre 3870, Rémunérations et autres paiements à base d'actions


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