 Quoi de neuf
Commentaire d'EY Commentaire - mise à jour [2024-04-08] CU 03-24 - Commentaire – mise à jour (Maureen De Lisser, Toronto) [2024-03-01] CU 02-24 - Commentaire – mise à jour (Maureen De Lisser, Toronto) Commentaire d'EY sur la jurisprudence [2024-03-12] 2024-001 - La CCI conclut qu’un arrangement de don ne découlait d’aucune intention libérale - Walby v. The King, 2023 TCC 164 (Jeanne Posey, Vancouver) FiscAlerte [2024-04-16] EY FA 2024-24 - Budget fédéral de 2024, FiscAlerte 2024-24 [2024-04-03] EY FA 2024-22 - Budget du Manitoba de 2024-2025, FiscAlerte 2024-22 [2024-04-01] EY FA 2024-21 - Le Canada propose un crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, FiscAlerte 2024-21 [2024-03-26] EY FA 2024-20 - Budget de l’Ontario de 2024-2025, FiscAlerte 2024-20 [2024-03-21] EY FA 2024-19 - Budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 2024-2025, FiscAlerte 2024-19 [2024-03-21] EY FA 2024-18 - Budget de la Saskatchewan de 2024-2025, FiscAlerte 2024-18 [2024-03-20] EY FA 2024-17 - Budget du Nouveau-Brunswick de 2024-2025, FiscAlerte 2024-17 [2024-03-19] EY FA 2024-10 - Budget de l’Alberta de 2024-2025, FiscAlerte 2024-10 [2024-03-19] EY FA 2024-08 - Budget du Nunavut de 2024-2025, FiscAlerte 2024-08 [2024-03-13] EY FA 2024-16 - Mise à jour des lignes directrices de l’ARC sur l’allégement des pénalités en cas de production tardive d’une déclaration T3 par une simple fiducie, FiscAlerte 2024-16 [2024-03-13] EY FA 2024-15 - Budget du Québec de 2024-2025, FiscAlerte 2024-15 [2024-03-08] EY FA 2024-14 - Budget du Yukon de 2024-2025, FiscAlerte 2024-14 [2024-03-06] EY FA 2024-13 - L’ARC publie une circulaire d’information révisée sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert, FiscAlerte 2024-13 [2024-03-06] EY FA 2024-13 - L’ARC publie une circulaire d’information révisée sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert, FiscAlerte 2024-13 [2024-03-04] EY FA 2024-12 - Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2024-2025, FiscAlerte 2024-12 [2024-03-04] EY FA 2024-11 - Budget de la Nouvelle-Écosse de 2024-2025, FiscAlerte 2024-11 [2024-02-29] EY FA 2024-09 - Le Canada propose un crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres, FiscAlerte 2024-09 [2024-02-23] EY FA 2024-07 - Budget de la Colombie-Britannique de 2024-2025, FiscAlerte 2024-07 [2024-02-21] EY FA 2024-06 - Nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres du Canada, FiscAlerte 2024-06 Nouvelles [2024-04-18] EY N 071-24 - Budget fédéral – Mesures additionnelles relatives au régime fiscal (Maureen De Lisser et Yves Plante, Toronto [2024-04-16] EY N 070-24 - EY webinar: Federal budget 2024 [2024-04-16] EY N 068-24 - Fiducies : Des pénalités pour production tardive ont été imposées par erreur à l’égard de certaines déclarations T3 ayant été produites à temps (Maureen De Lisser et Lucie Champagne, Toronto) [2024-04-15] EY N 067-24 - Mesures fiscales du budget fédéral de 2024 déjà annoncées (Yves Plante et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-04-11] EY N 066-24 - RAPPEL : Budget fédéral du 16 avril 2024 – Analyse d’EY et documents officiels (Lucie Champage et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-04-09] EY N 063-24 - RAPPEL : Budget fédéral du 16 avril 2024 – Analyse d’EY et documents officiels (Lucie Champage et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-04-09] EY N 062-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : L’ARC indique qu’elle réexamine sa position quant à savoir si une société de personnes qui vend des actions assujetties à une clause d’indexation sur les bénéfices futurs peut utiliser la méthode de recouvrement du coût pour déclarer un gain ou une perte en capital (Candra Anttila et Yves Plante, Toronto) [2024-04-04] EY N 061-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : L’ARC commente les règles qui exemptent un non-résident d’être considéré comme exploitant une entreprise au Canada lorsque des services de placement déterminés lui sont fournis par un fournisseur de services canadien (Candra Anttila et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-04-04] EY N 060-24 - Nouveautés concernant l’impôt sur le revenu des sociétés pour le mois de mars 2024 (Candra Anttila, Maureen De Lisser et Yves Plante, Toronto) [2024-04-04] EY N 059-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : La condition voulant qu’un bien soit « normalement habité » doit tout de même être remplie pour qu’un particulier puisse demander l’exemption pour résidence principale malgré les restrictions de voyage liées à la COVID-19 (Krista Fox et Alan Roth, Toronto) [2024-04-02] EY N 058-24 - Parution du numéro de mars 2024 du « EY Monthly Corporate Tax Update » (Candra Anttila, Maureen De Lisser, et Yves Plante, Toronto) [2024-04-02] EY N 056-24 - Rappel : Quelles sont les nouveautés pour la production de déclarations de revenus des sociétés de 2023? (Candra Anttila, Maureen De Lisser et Yves Plante, Toronto) [2024-04-02] EY N 055-24 - Taux d’impôt sur le revenu des sociétés quasi adoptés au 27 mars et au 31 mars 2024 (Candra Anttila et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-03-28] EY N 052-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : L’ARC formule des commentaires sur l’application de deux exceptions relatives à des événements de la vie à la règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels (Yiyun Chen et Alan Roth, Toronto) [2024-03-26] EY N 050-24 - Dépôt du rapport du Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires (Yves Plante, Toronto) [2024-03-21] EY N 048-24 - RAPPEL : Nouvel outil de référence sur la limitation des pertes (Candra Anttila et Caitlin Morin, Toronto) [2024-03-14] EY N 045-24 - Taxe sur les logements sous-utilisés : L’ARC publie un avis portant sur les modifications proposées (Kelsey Horning et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-03-14] EY N 044-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Commentaires de l’ARC sur la délivrance de futures décisions anticipées en impôt et sur la pertinence des exemples d’application de la RGAE à la lumière du critère de substance économique proposé (Candra Anttila, Toronto, et Gael Melville, Vancouver) [2024-03-14] EY N 042-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Réponses de l’ARC aux questions posées lors de la table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers dans le cadre du congrès 2023 de l’APFF – partie 2 (Candra Anttila, Toronto, et Gael Melville, Vancouver) [2024-03-14] EY N 041-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Réponses de l’ARC aux questions posées lors de la table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers dans le cadre du congrès 2023 de l’APFF – partie 1 (Candra Anttila et Yves Plante, Toronto) [2024-03-12] EY N 040-24 - Nouvel outil de référence sur la limitation des pertes (Candra Anttila et Caitlin Morin, Toronto) [2024-03-12] EY N 039-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Cryptomonnaies, jetons non fongibles et déclaration dans le formulaire T1135 (Candra Anttila, Toronto, et Gael Melville, Vancouver) [2024-03-07] EY N 037-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Le transfert d’actifs à une filiale imposable pourrait compromettre le statut d’organisation à but non lucratif exonérée d’impôt (Kelsey Horning et Caitlin Morin, Toronto) [2024-03-07] EY N 036-24 - Nouveautés concernant l’impôt sur le revenu des sociétés pour le mois de février 2024 (Candra Anttila, Maureen De Lisser et Yves Plante, Toronto) [2024-03-06] EY N 035-24 - Parution du numéro de février 2024 du « EY Monthly Corporate Tax Update » (Candra Anttila, Maureen De Lisser, et Yves Plante, Toronto) [2024-03-05] EY N 034-24 - Budget fédéral du 16 avril 2024 – Analyse d’EY et documents officiels (Lucie Champage et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-03-05] EY N 033-24 - Rappel : Quelles sont les nouveautés pour la production de déclarations de revenus des sociétés de 2023? (Candra Anttila, Maureen De Lisser et Yves Plante, Toronto) [2024-03-05] EY N 032-24 - Taux d’imposition des sociétés quasi adoptés au 29 février 2024 (Candra Anttila et Maureen De Lisser, Toronto) [2024-02-29] EY N 031-24 - Nouvelle représentation graphique d’EY d’un document de l’ARC (Yiyun Chen et Caitlin Morin, Toronto) [2024-02-29] EY N 030-24 - Publication de folios de l’impôt sur le revenu mis à jour (Krista Fox et Caitlin Morin, Toronto) [2024-02-27] EY N 027-24 - Unofficial translations of 25 more CRA documents are now available (Caitlin Morin and Candra Anttila, Toronto, and Gael Melville, Vancouver) (en anglais seulement) [2024-02-27] EY N 026-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Réponses de l’ARC aux questions posées lors de la table ronde sur la fiscalité fédérale dans le cadre du congrès de 2023 de l’APFF – partie 2 (Candra Anttila et Yves Plante, Toronto) [2024-02-22] EY N 025-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : La majoration de l’allocation de déplacement dans le but d’encourager le covoiturage fait en sorte que l’allocation de déplacement est réputée ne pas être raisonnable (Krista Fox, Toronto, et Gael Melville, Vancouver) [2024-02-22] EY N 024-24 - Au cas où cela vous aurait échappé : Réponses de l’ARC aux questions posées lors de la table ronde sur la fiscalité fédérale dans le cadre du congrès de 2023 de l’APFF – partie 1 (Candra Anttila et Yves Plante, Toronto) Commentaire international d'EY Fiscalité internationale [2024-04-18] EY INT 126-24 - Much-anticipated proposed regulations on stock repurchase excise tax follow earlier guidance with some modifications, including to funding rule, redemptions (EY US) (en anglais seulement) [2024-04-18] EY INT 125-24 - IRS releases proposed regulations with the procedure for reporting and paying stock repurchase excise tax (EY US) (en anglais seulement) [2024-04-18] EY INT 124-24 - Netherlands implements EU Public CbCR Directive, applicable as of 22 June 2024 (EY Global) (en anglais seulement) [2024-04-18] EY INT 123-24 - The Latest on BEPS and Beyond: April 2024 (EY Global) (en anglais seulement) [2024-04-16] EY INT 122-24 - PE Watch: Latest developments and trends, April 2024 (EY Global) (en anglais seulement) [2024-04-16] EY INT 121-24 - 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Il y a des avantages à produire une déclaration de revenus et de prestations [2024-03-12] PR 2024/03/12 Rev - Nouvelles exigences en matière de déclaration des fiducies pour les déclarations T3 produites pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023 [Mise à jour] [2024-03-08] UHTN16 - Modifications proposées à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés [PDF] [2024-03-08] PR 2024/03/08 Rev - Le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada présente 26 recommandations dans son quatrième rapport annuel [2024-03-06] PR 2024/03/06 Rev - Vous avez ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété en 2023? Voici dix conseils pour vous aider! [2024-03-05] PR 2024/03/04C Rev - Mesures de protection pour protéger les renseignements des contribuables [2024-03-04] PR 2024/03/04B Rev - Mois de la prévention de la fraude : comment reconnaître les situations de fraude, les arnaques et les stratagèmes fiscaux [2024-02-29] PR 2024/02/29 Rev - Cinq erreurs courantes à éviter lors de la période des impôts! [2024-02-28] PR 2024/02/28 Rev - Les entreprises ont des échéances de production et de paiement différents – Voici un aide-mémoire pour vous aider à rester organisé [2024-02-28] PR 2024/02/27 Rev - Fiducies collectives des employés (FCE) [2024-02-22] PR 2024/02/22B Rev - Nouvelles et mises à jour du programme de la TED – Rappels [2024-02-22] PR 2024/02/22 Rev - Avis à l’intention des nouveaux arrivants au Canada : Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux! [2024-02-21] PR 2024/02/21B Rev - Aidez-nous à améliorer notre processus d’enregistrement des dates de décès correctement [2024-02-21] PR 2024/02/21 Rev - Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers [Mis à jour] [2024-02-21] PR 2024/02/20B Rev - Taux d’intérêt pour le deuxième trimestre civil [2024-02-20] PR 2024/02/20 Rev - Avis de cotisation (ADC) express [2024-02-20] PR 2024/02/19B Rev - Nouvelles et mises à jour du programme de la TED – Quoi de neuf [2024-02-20] PR 2024/02/19 Rev - La période de production des déclarations de revenus commence aujourd’hui! Produisez votre déclaration de revenus pour recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit [2024-02-20] PR 2024/02/16B Rev - Accord intergouvernemental entre le Canada et les États-Unis visant à améliorer l’observation fiscale internationale grâce à un meilleur échange de renseignements – Entente entre les autorités compétentes concernant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) [2024-02-20] PR 2024/01/23C Rev - Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de déplacement pour 2023 ARC - Publications [2024-04-17] Rapport 2017/03/22A - Document d’orientation sur l’accord Canada-États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux - Partie XVIII de la Loi de l’impôt sur le revenu [Mise à jour 2024-04-05] [PDF] [2024-04-05] Rapport 2017/03/22B - Document d'orientation sur la norme commune de déclaration - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu [Mise à jour : 2024-04-05] [PDF] [2024-03-14] Rapport 2024/03/14 - Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2021 à 2022 [PDF] [2024-03-08] Rapport 2024/03/08 - 2023 Quatrième rapport annuel du Comité consultatif fédéral des personnes handicapées [PDF] Autres - Nouvelles [2024-04-12] PR 2024/04/12 PMO - Le Plan du Canada sur le logement [2024-04-12] PR 2024/04/12 Inf - Document d'information : Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement [2024-04-10] PR 2024/04/10 ENV - Le nouvel estimateur de la Remise canadienne sur le carbone vous indique le montant des paiements que vous pourriez recevoir à compter du 15 avril [2024-03-25] PR 2024/03/25 AAFC - Le ministre MacAulay augmente la limite de la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés à 250 000 $ pour 2024 Autres - Publications [2024-04-12] Rapport 2024/04/12 - Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement [PDF] [2024-04-08] CPA/CBA Joint Committee Submission 2024/03/26 - Proposed Part II.2 Tax - Tax on Repurchases of Equity - "Reorganization Transaction" [PDF] Finances Canada - Documents budgétaires [2024-04-16] Budget fédéral 2024 - Plan budgétaire [PDF] [2024-04-16] Budget fédéral 2024 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires [PDF] [2024-04-16] Budget fédéral de 2024 - Les documents du budget fédéral de 2024 Finances Canada - Nouvelles [2024-04-18] PR 2024/04/18 Fin - Le budget de 2024 prévoit des investissements pour stimuler une croissance économique favorable aux travailleurs [2024-04-16] PR 2024/04/16 Fin - Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération [2024-04-15] PR 2024/04/14 Fin - Le gouvernement facilite l’ajout de logements secondaires par les propriétaires d’habitation [2024-04-11] PR 2024/04/11 Fin - Faciliter l’accès à la propriété et aider les propriétaires au Canada [2024-04-10] PR 2024/04/10 Fin - Le gouvernement augmente les crédits d’impôt pour les volontaires des services d’incendies et les bénévoles en recherche et sauvetage [2024-03-28] PR 2024/03/28 Fin - Le gouvernement prolonge son soutien à l’exploration minière au Canada [2024-03-04] PR 2024/03/04 Fin - Le gouvernement du Canada déposera le budget de 2024 le 16 avril Formulaires [2024-04-04] T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples [Corrigé : 2024-04-04] [2024-04-03] T2SCH394 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs [2024-03-28] T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples [Corrigé : 2024-03-28] [2024-03-28] T2123 - Choix de substitution de dividende selon le paragraphe 212.3(3) [2024-03-28] T1 5108-S11 - Annexe SK(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études de la Saskatchewan [Corrigé : 2024-03-28] [2024-03-27] RC724 - Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire [2024-03-25] CPT101 - Appel d'une cotisation en vertu du régime de pensions du Canada et/ou de la loi sur l'assurance-emploi [2024-03-25] AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant [2024-03-25] AUT-01 - Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant [2024-03-19] T2SCH385 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs [2024-03-14] T2SCH24 - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale (années d'imposition 2023 et suivantes) [2024-03-14] T1213 - Demande de réduire des retenues d'impôt à la source [2024-03-13] T691 - Impôt minimum de remplacement [2024-02-21] RC193 - Rétroaction liée au service [2024-02-21] AGR-1-LEGAL - Relevé des paiements de soutien agricole - grand format [2024-02-21] AGR-1 - Relevé des paiements de soutien agricole Guides/Brochures [2024-04-02] RC4215 - Remise canadienne sur le carbone [PDF] [2024-03-26] RC4060 - Guide du revenu d’agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2023 [PDF] [2024-03-21] P105 - Les étudiants et l’impôt [Corrigé : 2024-03-21] [PDF] [2024-03-15] RC4408 - Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2023 [PDF] [2024-03-04] T7B-CORP - Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés - 2024 [Corrigé : 2024-03-01] [PDF] [2024-03-04] RC4651 - Orientations du Canada sur les exigences en matière de déclaration pays par pays [PDF] IC [2024-02-29] IC 94-4R2 - Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) [Mise à jour : 2024-02-28] [PDF] [2024-02-22] IC 94-4R2 - Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) [PDF] [2024-02-20] IC 72-22R10 - Régimes enregistrés d'épargne-retraite [PDF] IT Folios [2024-02-22] IT Folio S3-F8-C1 - Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles - Mise à jour [PDF] [2024-02-22] IT Folio S3-F10-C3 - Avantages – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI - Mise à jour [PDF] [2024-02-22] IT Folio S3-F10-C2 - Placements interdits - REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI - Mise à jour [PDF] [2024-02-22] IT Folio S3-F10-C1 - Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI - Mise à jour [PDF] Lettres d'information [2024-04-05] Volume 5, numéro 1, mars 2024 - 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