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Volume 16, numéro 12, décembre 2008 Créance indexée Paiements excédentaires d'impôt sur le revenu aux États-Unis Le compte d'épargne libre d'impôt Assurance-emploi Un rêve avec attente raisonnable de profit Actions privilégiées de renflouement Droits de transfert aux États-Unis — Planification avant l'immigration Transfert entre conjoints de la résidence principale Travaux de RS&DE à l'étranger Prix de transfert et TPS payée en trop Calcul de la valeur des catégories d'actions Volume 16, numéro 11, novembre 2008 Évolution du classement des entités IMRTD et opération papillon Propositions fiscales au Luxembourg Dépenses publiques Désignation de dividendes déterminés Table ronde 2007 : Questions additionnelles Révocation du choix du pays contigu Inversions de sociétés aux États-Unis Comité mixte : Législation sur les EIPD Un rêve sans attente raisonnable de profit Utilisation des pertes Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 10, octobre 2008 Plus de cinq employés Valeur des actions privilégiées encaissables par anticipation Biens importés non déclarés Chacun y trouve son compte Règles d'attribution des sociétés et gel successoral Propriétaires exploitants : conseils de fin d'année Revenu de la société Formulaire 5471 — Pénalité pour production tardive Options d'achat d'actions et SEPEA Continuation de société Incitatifs fiscaux à passer au vert Notre régime de TPS dans le top 10 Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 9, septembre 2008 Les larges pouvoirs d'enquête de L'ARC Sommes impayées de la société remplacée Explication technique sur la convention fiscale Canada/États-Unis Impacts régionaux des initiatives fiscales fédérales Renonciation par un mandataire L'ARC conteste une décision commerciale Taux d'impôt sur les dividendes et revenu de placement Garantie à l'égard de l'impôt de départ Signature de la convention fiscale entre les États-Unis et Malte Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 8, août 2008 Arbitrage exécutoire des différends en vertu de la convention Le protocole à la convention fiscale Canada/É.-U. : ES et services transfrontaliers Les taxes de vente au détail ont le bras long Régimes d'épargne ouvrant droit à une aide fiscale Écriture de journal n'est pas paiement Le point sur les crédits de R&D provinciaux Le mauvais tribunal et le mauvais contribuable Reformulation des règles relatives aux SEA Fiducies résidentielles Droits environnementaux provinciaux Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 7, juillet 2008 Désignation de dividende déterminé Foncer pour gagner Dette fiscale éventuelle au moment du divorce Évolution de la composition des recettes fiscales Nouvel impôt aux États-Unis GlaxoSmithKline Taxes provinciales sur les émissions carboniques Mise à jour des taux d'impôt sur les sociétés Les pénalités selon le RSAP des douanes Incitatifs destinés aux employés : Bourses d'études Fusion par acquisition imposable Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 6, juin 2008 Dette non éventuelle IFRS et information fiscale des SCAN Obtention de renseignements auprès de tiers Impôt sur le revenu des particuliers dans les provinces Prime pour le contrôle des voix Nouvelles positions de l'ARC sur les régimes de retraite Service ou vente de produit ? Taux d'impôt sur les dividendes non déterminés Déclaration de revenus de l'article 216 et intérèts débiteurs Le marché définit le produit L'ARC et le protocole Canada/É.-U. Régimes Canadiens exonérés de la retenue aux É.-U. Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 5, mai 2008 Société de portefeuille et bénéficiaire effectif Commentaire de l'OCDE — Mise à jour Prêt à demande prescrit Renonciation aux intérèts et pénalités Le piège de la majoration de la retenue d'impôt Bourse d'études à l'enfant d'un employé Cour suprème des É.-U. : Demande de remboursement soumise à temps Revenu protégé : Prises de contrôle de sociétés publiques Taux fédéral sur les dividendes déterminés Gestion de placements et exonération de la TPS Actualités fiscales Étrangères Volume 16, numéro 4, avril 2008 Pas de remboursement de la TPS payée en trop Harmonisation en Ontario pour les sociétés minières Protocole et majoration du coût Déficits fédéraux : Le résultat net Les pertes d'une société de personnes et la RGAÉ Distributions de fonds communs de placement aux É.U. et gains en capital Indemnités de résiliation Frais médicaux et régimes privés d'assurance-maladie Services par des non-résidents ou à ceux-ci : REATB ? Réduction du taux d'impôt de l'Ontario sur les dividendes déterminés Planifier la protection de ses actifs CII pour la RS & DE au fédéral Actualités fiscales étrangères L'arrêt North Shore renversé Volume 16, numéro 3, mars 2008 L’Arc Réinterprète l’arrêt Kruco Production d'une déclaration de revenus à temps aux États-Unis La réintégration en Alabama : Mise à jour Comparaison des impôts provinciaux Règles sur les EPE et les FNR Vérifier le numéro de TPS avant de demander un CTI Rémunération des propriétaires-exploitants Valeur en douane Intérèts à recevoir : Revenu aux fins de l'impôt de départ Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises Actualités fiscales Étrangères Volume 16, numéro 2, février 2008 L'ARC réprimandée Le surplus exonéré et les AERF Utilisation abusive des conventions aux É.U. : Rapport du département du Trésor Règlements sur la retraite progressive Le revenu d'avant 2007 des EPE et des FNR Interprétation : Chaque mot compte Indemnité pour actions accréditives Régime des participations excédentaires pour les fondations privées Règlements américains sur la rémunération des artistes et des athlètes Stratégies de fractionnement du revenu Actualités fiscales étrangères Volume 16, numéro 1, janvier 2008 Retenue d'impôt sur les intérêts nulle Magasinage outre-frontière Harmonisation de TVP Paiements déductibles au titre du rachat d'options d'achat d'actions Dons aux fondations privées Impôt délibérément surévalué Règles de l'IRS sur les dettes modifiées Options d'achat d'actions d'employés non-résidents Conversion de régimes incitatifs à base d'actions L'imposition des dividendes par la CE et des pays tiers Actualités fiscales étrangères 2007
2006
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2001
2000
1999
Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
Tax Executives Institute
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