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Volume 15, numéro 12, décembre 2007 L'intérêt sur une marge de crédit Propriétés indivises : Pièges fiscaux aux É.-U. Modifications À la LSPAO Exportation de bien meuble incorporel Emballage loué exempté de la TVD de l'Ontario L'IMS de l'Ontario et les gains et pertes latents Harmonisation de l'impôt en Ontario et IMS Gains et pertes de change Convention fiscale entre l'Islande et les États-Unis Monnaie de calcul des sociétés étrangères affiliées Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 11, novembre 2007 Double cumul des déductions Droits successoraux américains : Déduction pour legs caritatifs Planification pour les SRI existantes Le pouvoir de la taxation progressive Nouveau protocole et établissement stable Règles sur les livraisons directes Exemption de la retenue d'impôt sur l'intérêt Lien avec le Michigan : Regles plus strictes Résultats fiscaux exprimés dans une monnaie fonctionnelle Bonification des REEE TPS : Points de grand voyageur Produits non montés Propriétaire unique : Mise à part de l'argent Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 10, octobre 2007 Le nouveau protocole et les entités hybrides Exonération de la retenue d'impôt sur les intérêts Le nouveau protocole et les prix de transfert Personnes âgées et revenu de retraite Objet, motif et régimes de pension Responsabilité de l'administrateur de fait Travailleur de remplacement; déclaration de FERR Certificats en vertu de l'article 116 Propriétaires/dirigeants : Conseils fiscaux de fin d'année Enfant résidant aux E.-U. : Planification successorale Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 9, septembre 2007 L'IRS, un scrutateur de plus en plus perspicace Rapport sur les prix de transfert aux É.-U. Législation américaine contre le chalandage fiscal La contribution des mieux nantis : Statistiques sur l'impôt des particuliers Fournisseurs de services non-résidents Taux d'impôt des sociétés au Québec Retard de l'ARC et article 160 Dividendes en capital artificiels Absence de fourniture Avantage aux actionnaires Actualités fiscales Étrangères Protocole Canada É.-U. Volume 15, numéro 8, août 2007 Les CTI : Mandat et exigences documentaires Allégement administratif pour les dividendes déterminés de 2006 Protocole Canada/É.-U. Le Michigan remplace sa taxe d'affaires unifiée Commission non gagnée par la société IRNT no 36 : Alinéa 95(6)b) Résidence provinciale Élimination des taxes sur le capital d'ici 2012 Profits de succursales américaines à l'abri de l'impôt Capitalisation restreinte : Jugements de la CEJ Revenus et bénéfices attribuables aux actions d'une SEC aux É.-U. D'autres pièges fiscaux au Canada Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 7, juillet 2007 La réforme fiscale chinoise de 2008 L'arrêt Anchor Pointe Erreur et présentation erronée des faits Déplacement des priorités : Les excédents budgétaires La Cour suprême des É.-U. refuse d'entendre des causes sur le « nexus » Prescription et évaluation lors d'un roulement L'ARC cherche à aider les petites entreprises à réduire leur fardeau administratif Pénalité imposée aux conseillers fiscaux : norme américaine PCGR : Mesures « pratiquement en vigueur » Le droit au respect du secret professionnel Pièges fiscaux au Canada Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 6, juin 2007 RSAP: Pénalités administratives des douanes La TVP de l'Ontario sur les logiciels — 2 Obtenez un numéro d'abri fiscal : L'arrêt Baxter Un employé sur cinq Cadre non-résident; acomptes pour les fiducies Interprétation compatissante Créance douteuse entre parties liées Mise à jour des taux d'impôt des sociétés Initiative de lutte contre les paradis fiscaux Les fonds de couverture Acquisition d'une sociétés Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 5, mai 2007 Article 160 : Retard indu de l'ARC La coopérative néerlandaise Stratégies d'harmonisation de la TPS Divulgation non volontaire TPS et paiement de règlement Dunne débouté Modifications fiscales dans l'état de New York RGAÉ et conversion des frais d'intérêt Droits successoraux Américains et biens immeubles aux É.-U. L'IGS toujours pertinent Fiducies de revenu à vendre Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 4, avril 2007 Le droit à une audition impartiale La barbade et les SPOR Résidence aux fins d'une convention fiscale Équité fiscale pour les multinationales canadiennes Assouplir la non-déductibilité de l'intérêt ? Comptabilisation des avantages fiscaux aux États-Unis Baisse d'impôt pour les particuliers en 2007 L'IRS admet la doctrine de l'annulation La TPS et l'importateur effectif Fiducie de revenu : Les FPI non admissibles Actualités fiscales étrangêres Volume 15, numéro 3, mars 2007 L'article 105 du Règlement et l'arrêt Weyerhaeuser Fractionnement du revenu de pension L'IRS centralise les enjeux majeurs ? Avantages-coûts de la Confédération Déduction par la SCAN des pertes d'une filiale à l'étranger Dispositions de réintégration de l'Alabama Barrière aux capitaux privés étrangers ? Vérifications fiscales internationales Règlement intra vires Rémunération différée : Pièges américains Courrier livré en personne : Incidence pour la RS&DE Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 2, février 2007 Attribution de bénéfices aux ES Régime d'imposition des dividendes du Québec Limites de la renonciation Comparaisons fiscales provinciales Obligation inconditionnelle et indéterminée Taxe inconstitutionnelle recouvrable Bénéficiaire effectif Pilote non-résident du Canada Directives administratives de l'ARC sur les dividendes déterminés TPS : Importateur de fait La fin d'exercice réputée: Un piège Actualités fiscales étrangères Volume 15, numéro 1, janvier 2007 Prêt à une fiducie: Paragraphe 75(2) Appels et impôts contestés Remboursement de TPS au mandataire Particuliers non imposables PBR : Surprise législative! Placements de portefeuille par des étrangers aux États-Unis Mise à jour sur les abris fiscaux Nouveau régime d'imposition des dividendes: Mise à jour provinciale/territoriale Les expatriés et les nouvelles règles sur les passeports Survol des propositions sur les EPE Pas de présentation erronée des faits Actualités fiscales étrangères 2006
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2001
2000
1999
Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
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