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Volume 14, numéro 12, décembre 2006 Table ronde ARC-ministère des Finances Préséance du délai de prescription d'un traité Remboursement des droits de cession immobilière en Ontario Diminution des impôts sur le revenu Évaluation aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins des douanes Conseils pour les propriétaires/dirigeants d'entreprise pour la fin de 2006 et le début de 2007 EPE et FNR; prestations pour enfants Nouvelle qualification d'une «mise en pension » de titres par l'IRS La Barbade sur la liste américaine des pays admissibles La TPS sur les frais d'abonnement à Internet Mécanismes de prêt de valeurs mobilières Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 11, novembre 2006 Bénéficiaire effectif: Un regard neuf sur Indofood Questions fiscales multi-états Comité mixte: Nouveau régime d'imposition des dividendes Comparaisons fiscales internationales Accord sur l'impôt des sociétés en Ontario Conception des régimes à prestations déterminées Gains en capital et dividendes Propriétaires/dirigeants : Conseils fiscaux de fin d'année La gestion des vérifications fiscales Lignes directrices de l'IRS en matière d'évaluation Nature des dommages-intérêts Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 10, octobre 2006 La recherche du traité le plus favorable et la RGAÉ Prestations d'un régime de revenu différé: Rupture d'une union conjugale Belgique et Islande: Traités avec les É.-U. Déficits et excédents internationaux Nouveau traité Canada-Mexique Distributions promotionnelles Rectifications acceptées par l'ARC Crédit pour impôt étranger— Sources du revenu Pas de société de personnes, pas de déduction pour pertes Nouveau régime d'imposition des dividendes Les Canadiens et l'immobilier aux États-Unis — 2 L'intérêt versé trop tard? Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 9, septembre 2006 Traité entre la Chine continentale et Hong Kong Saga devant les tribunaux La TVP et l'utilisation de logiciel Comptabilisation de droits Recommandations du Comité mixte Société étrangère et SUS détenue par des étrangers TPS et services financiers Nature des régimes d'assurance Changements à l'imposition des dividendes en Ontario Les Canadiens et l'immobilier aux États-Unis Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 8, août 2006 Coûts de la non-conformité à la TPS Le fardeau de la preuve RGAÉ: Transfert de biens à une société de personnes Les taxes sur l'essence à la baisse Bénéficiaire effectif Règlements temporaires sur les inversions aux É.-U. Nouveau régime d'imposition des dividendes Planification fiscale personnelle: 2006 Le paragraphe 88(3): Encore des changements Lignes directrices de l'IRS sur l'évaluation d'entreprises La CSC et l'interprétation des lois Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 7, juillet 2006 Titres obligataires de portefeuille et sociétés de personnes Traités et sociétés de personnes Réduction du taux de la TPS Le crédit pour TPS Déduction de 50 pour cent pour les cadeaux aux clients Taux d'impôt des sociétés— Récapitulation Citoyens américains au Canada, Partie 2 Mesures fiscales visant les sociétés : Pratiquement en vigueur ? Taxe d'accise américaine: Services sans fil Changements au programme de RS&DE du Québec La TVP de l'Ontario sur les logiciels La cour suprême des É.-U. maintient les incitatifs des États Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 6, juin 2006 Projets de loi actuels Changement de fiduciaires Abri fiscal et conseil Boissons alcoolisées: Des profits rafraîchissants Compensation des intérêts Impôt réduit sur les dividendes Biens récréatifs et CTI Les requêtes en vertu de la règle 14 Citoyens des É.-U. au Canada Nouvelle ligne directrice relative à la FIRPTA Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 5, mai 2006 Bénéficiaire effectif et entités à vocation unique Le Québec et l'évasion fiscale La conversion d'intérêts entre conjoints et la RGAÉ REER et FERR Le contrôle de fait L'arrêt Duha et le contrôle Société de professionnels: Entreprise de prestation de services personnels? Vendre ses produits aux États-Unis CTI pour les dentistes Règle de transparence aux États-Unis pour les SPEP Société de professionnels de la santé en Ontario Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 4, avril 2006 Tiers et secret professionnel La RGAÉ et la monétisation de l'EGC Gratification et produit de disposition de l'achalandage Gains en capital en 2003 Société à responsabilité illimitée en Alberta et en Nouvelle-Écosse Entreprise de placement déterminée et société de personnes Transparence et traités RS&DE et sous-traitance Droits annuels pour les «LLC» en Californie Inversion de sociétés — Mise à jour Services conseils en informatique Le contrôle à nouveau décortiqué Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 3, mars 2006 Résidence d'une société au R.-U. DPE pour les sociétés de professionnels TPS sur achat et vente quasi simultanés Crédit d'impôt pour études Le premier budget du nouveau gouvernement Attribution et RGAÉ Différends fiscaux : Stratégies globales Frais antérieurs à la constitution R&D : Modifications à l'échelle mondiale Achats d'actifs/impôts et taxes des États américains Quand on n'est plus à l'abri des créanciers Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 2, février 2006 La planification fiscale abusive et l'ARC L'utilisation indirecte des fonds et l'alinéa 20(1)e) Nouvelle signification de coût Le partage des impôts CTI pour la TPS payée sur un PAPE L'ASR : Un bien ou un mal? Planification de la protection de l'actif Fiducie ou société de personnes : Décision anticipée aux É.-U. Fusions étrangères : Règlements définitifs aux É.-U. Remboursement des pertes d'un REER Actualités fiscales étrangères Volume 14, numéro 1, janvier 2006 Renonciation partielle au privilège de non-divulgation Ordonnance de rectification Dégrèvement de groupe dans l'UE Comparaison des impôts à l'échelle internationale Attribution du revenu d'une société de personnes Ventes effectuées aux É.-U. par une s.r.l. Règlements définitifs et provisoires relatifs aux PFIC La monétisation de l'EGC et la RGAE Titres représentatifs de titres à revenu en dépôt d'entités canadiennes Dividendes: Réduction de l'impôt des particuliers Actualités fiscales étrangères 2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
Tax Executives Institute
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