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Faits Saillants en fiscalité canadienne 2019
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Volume 23, numéro 1, janvier 2015 Incidence des impôts et des transferts sur le revenu de retraite La taxe sur les bénéfices détournés du R.-U. Classement tarifaire : Assortiments de produits Attestation du statut de résidence d'une société de personnes Fait lié à la restriction de pertes pour les fiducies familiales Taux d'impôt sur les dividendes et les revenus de placement — mise à jour Abeilles et l'admissibilité à la RS&DE Pas de changement de méthode pour la déclaration des gains en capital Les fonds souverains Volume 22, numéro 11, novembre 2014 Initiative Canada-États-Unis sur les entrées et les sorties Disparition du régime de TVH en C.-B. Mise à jour sur le projet BEPS Position de l'ARC sur les nouvelles cotisations établies en retard Taux des dividendes déterminés Le point sur l'inversion de sociétés américaines Conventions : Règles décisives relatives à la résidence Les sociétés de personnes et l'article IV(7)b) de la convention Aide gouvernementale et crédits d'impôt à la RS&DE Les avantages liés aux options d'achat d'actions ne sont pas imposables L'IRS et les régimes de retraite canadiens Volume 22, numéro 10, octobre 2014 L'ombudsman semonce vertement Revenu Québec Attribution des crédits de taxe sur les intrants Exclusion de la preuve extrinsèque dans un litige en matière d'impôt Mise à jour 2014 de l'OCDE : Bénéficiaire effectif Opérations de transfert de SEA : Compensation du CV Conseils fiscaux de fin d'année pour les propriétaires exploitants Placements des fonds de pension Responsabilité des administrateurs L'article 216 : Revenus nets de location Coûts d'expatriation des États-Unis La convention fait FI des sociétés de personnes pour s'attacher à la réalité Volume 22, numéro 9, septembre 2014 Remboursement frappé de prescription Arrêter la prolifération des entreprises de prestation de services personnels L'inversion de sociétés américaines : Faits nouveaux Fonds communs de placement canadiens : Une SPEP américaine? Les dérivés demeurent du capital après un roulement Transfert d'une fiducie à une autre : Aucune disposition Déclarations de droits successoraux aux États-Unis Entrepreneur indépendant ou employé L'ARC se prononce : Les règles relatives au changement d'usage demeurent inchangées Mise à jour sur les taux d'impôt des sociétés Volume 22, numéro 8, août 2014 Les liens économiques avec l'État de New York s'étendent Contestation des pénalités : CF ou CCI? Établissement d'une cotisation après le délai normal Prolongation du délai d'opposition Diligence raisonnable et pénalité pour revenu non déclaré Conduite non intentionnelle et conformité à l'IRS Actions réputées dans une SARL américaine Usage abusif de l'article 84.1 Approche de l'ARC axée sur des campagnes auprès de l'industrie Volume 22, numéro 7, juillet 2014 Loi sur les sociétés du Québec : Actions comportant le droit de vote Prix de transfert : Différent du prix de pleine concurrence L'obligation de diligence de l'ARC envers un contribuable La non-divulgation de la relation mandant-mandataire remise en question Le CELI : Classement aux fins de l'impôt des États-Unis Le BEPS et les cadres fiscalistes Déclaration des télévirements à l'ARC La divulgation volontaire de renseignements sur les comptes détenus à l'étranger : Directives de l'IRS Perte comme commanditaire dans une fiducie Répartition des revenus aux provinces : Employés non résidents Initiative de l'ARC relative aux agents de liaison Pièges de la planification successorale transfrontalière Volume 22, numéro 6, juin 2014 La rectification n'est pas un outil de planification fiscale Refus de l'accès à l'information sur les politiques fiscales L'ombudsman et les abris fiscaux Déclarations et garanties fiscales Le vérificateur général et la planification fiscale abusive Bénéficiaire désigné et créanciers Actions d'une SEA détenues par une société de personnes Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus Impôts Américains : Placements immobiliers aux États-Unis BEPS et taxe à la consommation Volume 22, numéro 5, mai 2014 Lehigh : Application restreinte de l'alinéa 95(6)b) Déclarations et annonces relatives aux abris fiscaux Pièces justificatives relatives aux demandes de CTI Nouvelle circulaire d'information sur la responsabilité des administrateurs Opération papillon transfrontalière : Nouvelle formule Simplifier le régime des IA Déclarations étrangères — Pénalités Critère de «l'un des principaux objets» Choix relatif au revenu net : Intérêt sur la retenue d'impôt Conformité des petites entreprises Clauses de rajustement du prix et JVM Volume 22, numéro 4, avril 2014 Accord intergouvernemental et FATCA BEPS : Évolution du paysage fiscal Règle sur le chalandage fiscal proposée Règle imprévue pour contrer le recours à des sociétés relais Règle de l'engagement implicite Préparateurs américains de déclarations fiscales Agences de placement infirmier : TPS Définition des paramètres de non-conformité des OSBL Obligation morale ou intention du testateur? Retenue d'impôt des non-résidents impayée PME manufacturières : Incitatifs du Québec Volume 22, numéro 3, mars 2014 Propositions contre le chalandage fiscal La TPS payée aux agences de placement Une référence en matière d'évaluation en douane Simple fiducie : Tolérance en matière de TPS/TVH Annulation d'un APP par l'IRS Sociétés professionnelles détenues par des Américains, la suite Excédent d'un dividende en capital résultant d'un choix Organismes de bienfaisance et OSBL : Budget fédéral de 2014 Télévirements internationaux Agences de placement : Emploi assurable et emploi ouvrant droit à pension Règlements de l'IRS relatifs aux SPEP Employés détachés : REATB et autres questions Accord intergouvernemental et avant-projet de loi Volume 22, numéro 2, février 2014 La rectification au Québec Appel en matière de prix de transfert Revenu doublement protégé Le BEPS et la règle de droit La CF et la compétence de la CCI Aveuglement volontaire : Pénalités pour faute lourde Mise à jour sur les taux des dividendes et les revenus de placement Fourniture unique ou fournitures multiples Impôt Canada-É.-U. : Pièges pour les S.A.R.L. La règle D rejetée dans une interprétation technique Les sociétés de personnes à paliers multiples et les règles relatives aux sociétés remplaçantes Volume 22, numéro 1, janvier 2014 Dommages-intérêts punitifs contre Revenu Québec Encaissement anticipé du REER pour éviter la récupération Propositions de directive société mère-filiale de l'UE Responsabilité des administrateurs et transfert entre parties ayant un lien de dépendance Fardeau de la preuve différent, résultat différent Paiements périodiques en vertu d'un mécanisme de retraite étranger Le contrôle judiciaire après l'arrêt JP Morgan Bagtech : Paragraphe 125(7) et convention unanime des actionnaires IRS : Pas de CIE à l'égard du NIIT Réduction du fardeau administratif pour les petites entreprises L'ARC accroît les informations à fournir sur les activités sur Internet La planification fiscale internationale dans la ligne de mire 2013
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Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
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