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Volume 13, numéro 12, décembre 2005 L'attribution provinciale du revenu Simplification de la taxe de vente américaine Libellé des demandes de remboursement Fardeau fiscal des provinces Changement de position de l'ARC Simplification fiscale aux États-Unis Les SPCC et le versement de primes Services logiciels et petites entreprises Sociétés de personnes et ISE La planification successorale après une séparation Capitalisation restreinte et société de personnes RS&DE et changements législatifs Vente d'une SCAN par un non-résident Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 11, novembre 2005 L'ARC est-elle cliente du ministère de la Justice ? L'exécution de la LIR par l'ARC Biens immobiliers aux États-Unis et abus Un répit pour les PME Codébiteur et contrepartie autre qu'en actions Fiducies de santé et de bien-être Distributions de capital par les fiducies L'ARC et les ES Publications récentes sur la RS&DE Propriétaires-exploitants: Conseils fiscaux de fin d'année La juste valeur marchande comprend-elle la TPS ? Article 116 : Partie 2 Abris fiscaux américains et pénalités Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 10, octobre 2005 Table ronde de l'ARC Le conflit du bois d'œuvre secoue l'ALENA É.-U/Mexique: Entités transparentes Le Canada: Star financière du G7 Modifications à la loi sur les sociétés de l'Alberta L'ARC appliquera Kruco Erreurs de planification regrettables Williams et la propriété effective Certificats selon l'article 116 Credits provinciaux à la R&D Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 9, septembre 2005 Feuilles de travail du comptable TPS/TVH : Cartes d'achat Contrepartie autre qu'en actions et prise en charge à titre de codébiteur Les fonds de revenu peuvent être avantageux Les frais de consultation réduisent l'avantage lié aux options d'achat d'actions Taxes sur le capital à la baisse : Partie 2 Titres à revenu transfrontaliers L'algèbre des règlements fiscaux Propositions de juillet 2005 sur les EPE Soins de santé — Remboursement de TPS L'ARC cible les sociétés américaines Sociétés américaines ayant la double résidence Reçus fractionnés pour dons de bienfaisance et autres Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 8, août 2005 Droits successoraux aux É. U. : L'arrêt Strangi Imposition des satellites Demande de documents par l'ARC Ressources fiscales des villes Impôt des particuliers : Pot pourri Arrangement de couverture convertible Primauté de la substance sur la forme et TVD Impôts sur les activités commerciales en Ohio Table ronde de l'ARC : Alinéa 95(6)b) Taxes sur le capital à la baisse Sociétés de portefeuille dans l'UE L'ARC et Alcatel Volume 13, numéro 7, juillet 2005 Procédure d'accord amiable ARC-IRS Sociétés de personnes US et retenues IC sur les retenues de l'article 105 du Règlement Budgets provinciaux de 2005 Changement de fiduciaire et de contrôle Séjour habituel et traités fiscaux Les « ULC » de l'Alberta « ULC » : Alberta ou Nouvelle-Écosse ? « Exploitation d'une entreprise » et sociétés de crédit-bail non-résidentes Les petites entreprises de logiciels La R&D au Canada — Mieux ailleurs ? APP pour les petites entreprises Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 6, juin 2005 Dossier équité Divulgation volontaire Questions soulevées en appel Remboursement de TPS et municipalités Conditionnel ou non ? Complot pour frauder l'ARC : Un crime aux É.-U. Prix de transfert non commerciaux Modification des taux provinciaux d'impôt des sociétés Taux d'impôt des petites entreprises Services de placement en technologie de l'information Modification du régime des SEA Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 5, mai 2005 Royaume-Uni : Résidence d'une société Le secret professionnel Prorogation de SUS : Aucun droit aux avantages de la convention Un nouveau joueur : Statistique Canada R&D en Europe : Pas de restrictions territoriales Paiement de loyer Réforme fiscale au Kentucky ISE : Acte 1, scène 2 Lien de dépendance et article 84.1 Les droits de désignation : Toujours un don Les ES et la convention modèle de l'OCDE Alinéa 55(3)a) : Sociétés publiques Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 4, avril 2005 Structure dite « Tower » en défaut Options d'achat et RS & DE Taxe d'accise sur les primes d'assurance Frais de garde d'enfants Le comité mixte et les propositions sur les FNR Seuils provinciaux de la DPE plus élevés — Accès limité Article 1441 IRC et conformité volontaire Le critère des FEC Questions d'intérêt pour les particuliers canadiens et américains, partie 2 PDTPE et prêt à une entreprise familiale Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 3, mars 2005 Aucune obligation de modifier sa déclaration Remboursement de la TPS/TVH sur les livres imprimés Des pommes, des oranges et du gaz naturel De déficit en surplus Des SBU aux fiducies Généralement les PCGR canadiens Dividende à la cristallisation Le paragraphe 95(6): Une DGAE? Fractionnement du revenu Moins-value et escomptes aux É.-U. Les réorganisations de type «A» et les sociétés étrangères Questions d'intérêt pour les particuliers canadiens et américains Actualités fiscales étrangères Volume 13, numéro 2, février 2005 SIÈGES SOCIAUX AUX É.-U. IMPOSÉS COMME DES SOCIÉTÉS AMÉRICAINES LE CII DE L'OHIO INCONSTITUTIONNEL LA TVP EN ONTARIO ET LES PARTIES LIÉES (PARTIE 2) DIVERSITÉ DE L'INDEXATION PROVINCIALE PROPOSITIONS SUR L'ENTENTE DE NON-CONCURRENCE PRODUCTION NATIONALE AUX É.-U. NON-INTÉGRATION DE LA SPOR (PARTIE 2) AMÉRICAINS QUI S'EXPATRIENT MINIMISATION DES PERTES ET FIDUCIES ANTI-ÉVITEMENT ET TRAITÉS RÈGLES D'ORIGINE DE L'ALÉNA ACTUALITÉS FISCALES ÉTRANGÈRES Volume 13, numéro 1, janvier 2005 Demandes de dossiers de vérification Documentation ponctuelle L'estoppel et Trom Electric Fardeau fiscal des pays de l'OCDE Prix de transfert et opérations non commerciales Planification fiscale rétroactive R.-U.: L'arrêt Ramsay et la cession-bail L'IRS et les avantages en vertu des traités Rémunération différée aux É.-U. FFCP et bénéficiaire non-résident Crédit d'impôt ontarien pour la formation en apprentissage Actualités fiscales étrangères 2004
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Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
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