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Volume 10, numéro 12, le 27 décembre 2002 CTI et frais de consultation Les sociétés professionnelles La TVO et les consultants en TI Moins d'impôt à l'ouest Choix relatif aux BIA Biens de remplacement Pertes de change : Pleine déduction? Actions rachetables à prime/LSAO Utilisation des pertes en capital Lien avec l'État de New York La surtaxe de l'Alberta et la LNH Titres en devises Primes ou escomptes ActualitÉs fiscales étrangères Les EPE : On tourne en rond? Volume 10, numéro 11, le 26 novembre 2002 Les fonds à revenu fixe Gratifications à la baisse Douanes : RSAP manquant Comparaisons fiscales internationales Du domaine de la fiction LES EPE : ON TOURNE EN ROND? Les fiducies non-résidentes/mise à jour Frais juridiques et pension alimentaire Lettres d'intention Trop près de l'eau Rachat d'actions aux États-unis Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 10, le 29 octobre 2002 Déductibilité des intérêts - Mise à jour Pertes apparantes : Actions convertibles Les traités et le revenu couru au décès En chiffres relatifs et absolus La PATA et les prix de transfert Compte rendu de l'ADRC Quelle belle passe! Entente sur le mécanisme de l'autorité compétente? Avis juridiques sur la titrisation Les distributeurs américains au Canada Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 9, le 24 septembre 2002 Résidence provinciale TPS/TVH et commerce électronique Jurisprudence fiscale européenne Une seule pointure ne suffit pas Abris fiscaux aux États-Unis Contrôle de fait Financement étranger aux États-Unis Non-concurrence et article 14 Est-ce la fin des sociétés de portefeuille? Programme de fidélisation Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 8, le 27 août 2002 Opérations d'inversion aux É.-U. Déductibilité des intérêts Fiducies hors Québec Un certain progrès TVDO sur les logiciels Les logiciels n'y échappent pas Le vent qui souffle Pilule empoisonnée ou complément d'échange? Faire affaire au Canada Un dividende, c'est payant! Un nouveau titre Recouvrement de la tvd par un fournisseur Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 7, le 23 juillet 2002 Règlements de l'IRS sur les structures hybrides EPE ... ça continue Vérification des prix de transfert et autres questions Vérification des prix de transfert et autres questions Faire époque En arriver à un règlement Transfert de biens à une société québécoise Les services d'un non-résident L'attestation obligatoire révisée Taux d'imposition provinciaux Des promesses à tenir Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 6, le 25 juin 2002 La CSC et l'attente raisonnable de profit Impôt américain sur les prestations de retraite Cotisation approximative de la TVD Partager la richesse Séminaire de l'AFI Les vertus de la transparence Le rôle du tribunal Revue administrative Résidence fiscale des sociétés Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 5, le 28 mai 2002 VG : L'équité des règles sur l'équité Les pays sélectionnés Les intérêts selon le traité Canada/É.-U. Les priorités de qui? Réorganisation par dérivation : Choix tardifs Réorganisation par dérivation : Choix tardifs « Toute forme de garantie . . . » Aide gouvernementale provinciale L'anomalie du paragraphe 15(2) Financement par conduit aux É.-U. Sociétés américaines expatriées Pénalités pour activités d'évaluation Don de titres négociables Douanes et produits chimiques américains Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 4, le 23 avril 2002 Le rajeunissement des pertes est-il abusif? Fiducies et traités L'IRS et les fusions étrangères Mieux vaut garder son emploi Règlement 105/mise à jour Crédit de l'Ontario pour les employés en développement de la recherche Article 116/mise à jour Allégements fiscaux américains Mesures d'exécution outre-frontière Les budgets provinciaux en accéléré DGAE : La première manche Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 3, le 26 mars 2002 Impôt des sociétés — Acomptes provisionnels Modification du prix des options Biens identiques? Participation TPS et commerce électronique (3) Nouveau IT sur la résidence L'IRS et les options sur actions Une histoire de pays Pas d'avantage, pas de doute Déduction de l'impôt sur le capital en Ontario Pénalités — Nouvelles règles américaines La disposition d'équité et les appels Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 2, le 26 février 2002 Incorporation par renvoi Crédit pour l'équité en matière d'éducation de l'Ontario Taux prescrit et fractionnement Aux frais de qui? Un défi incontestable TPS et commerce électronique (2) Placements de titres dispensés en Ontario Recours en cas de violation de la charte La TPS coincée à la frontière? Impôt américain sur les garanties de prét Actualités fiscales étrangères Volume 10, numéro 1, le 29 janvier 2002 Déclaration verbale d'Émission d'options d'achat d'actions Clause de non-concurrence : Immobilisation Se chiffre à? À donner en exemple? Remboursement d'intérêt et revenu d'entreprise Acomptes provisionnels d'impôt des sociétés Confusion en vue? Attente raisonnable de profit Répartition de la TPS confirmée CDC sur la vente d'un BIA Clause d'effet défavorable important TPS et commerce électronique Actualités fiscales étrangères 2001
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Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
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