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Faits Saillants en fiscalité canadienne 2019
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Volume 23, numéro 12, décembre 2015 Des dépens de 475 000 $ contre le contribuable Utilisation personnelle d'une automobile portant le logo de l'employeur Des prix de transfert qui sont peut-être des aides d'État, selon l'UE Déclarations de renseignements mais aucune retenue d'impôt à la source Anti-évitement — Gains exonérés Régime de retraite de la province de l'Ontario RGAE et stratégie d'utilisation des pertes Les passeports américains en péril pour cause d'impôts impayés? Volume 23, numéro 11, novembre 2015 Rectification et choix rétroactif TPS et exclusion des services financiers Fiducies résidant en Alberta Conseils fiscaux de fin d'année pour les propriétaires exploitants — Partie 2 Publication des rapports finaux sur le BEPS Une lettre d'intention entraîne-t-elle la perte du statut de SPCC? Dates limites de production des déclarations aux États-Unis Dividendes non déterminés Fusions et acquisitions Canada-États-Unis Proposition relative au don de biens immobiliers Activités de bienfaisance transfrontalières Volume 23, numéro 10, octobre 2015 Adjudication de dépens par la CCI Convocation du président de Revenu Québec Honoraires professionnels relatifs à une divulgation volontaire Modifier une déclaration de société de personnes : Prescription de trois ans Le paragraphe 75(2) et la règle des 21 ans Expatriés visés : Projet de règlements de l'IRS La règle sur le déplacement du paragraphe 5907(2.01) du Règlement est déficiente Conseils fiscaux de fin d'année pour les propriétaires exploitants — Partie 1 Pertes d'entreprise d'un blogueur sportif Volume 23, numéro 9, septembre 2015 Mise à jour de l'OCDE sur la fixation des prix de transfert Divulgation de positions fiscales incertaines Présentation erronée des faits et cotisations frappées de prescription Logement et revenu de provenance étrangère : Exclusions aux États-Unis Choix de se soustraire à l'impôt de départ Les redressements de T1 mènent à la renonciation de la période de nouvelle cotisation Les fonds communs de placement canadiens pourraient échapper au statut de SPEP Appel d'un failli non libéré Remise de dette et découvert bancaire Changements aux incitatifs du Québec pour les PME Gels successoraux REER, FERR et impôt des États-Unis sur le revenu de placement net Contestation de la FATCA au Canada Volume 23, numéro 8, août 2015 Les SPRL au Royaume-Uni Responsabilité d'un administrateur dans le cas d'un stratagème de fraude tournante Les radiations de dette fiscale de l'ARC La CSC confirme la pénalité dans Guindon La déclaration d'une personne décédée fait l'objet d'une nouvelle cotisation après la période normale Production d'une déclaration auprès de l'IRS par un organisme de bienfaisance étranger Taux futurs des SPCC du Québec Lettre d'intention relative aux prêts en amont Proposition de refus de décotes d'évaluation aux É.-U. Plus de 60 jours pour le transfert par roulement d'une société de personnes Investissement d'un non-résident dans des biens immobiliers canadiens Volume 23, numéro 7, juillet 2015 Fardeau de la preuve et cotisation fondée sur la responsabilité dérivée Faits nouveaux concernant le Plan d'action BEPS Le vol d'identité et l'IRS Une succession ne peut pas demander la double déduction d'un don Mise à jour sur les taux d'impôt des sociétés Un résident canadien possède la société américaine S La citoyenneté américaine et la FATCA Directives de l'IRS quant aux pénalités applicables aux DCBE Assujettissement à l'impôt du revenu d'entreprise tiré d'un CELI REATB : Réduction prescrite de l'impôt étranger accumulé (IEA) Volume 23, numéro 6, juin 2015 La convention fiscale de modèle américain met fin aux Sfin américaines Répartition des CTI dans la cause BC Ferry Production de déclarations fiscales aux États-Unis Pas de gain de change sur la réduction du CV Financement participatif L'impôt sur le revenu de placement net américain Détermination d'une perte du contribuable Revenu de retraite provenant du gouvernement — Partie 2 Retenue du dépôt d'un non-résident Exigences de déclaration du BEA américain Volume 23, numéro 5, mai 2015 Révision des lois Avis d'opposition : Personne déterminée Prorogation du délai de production d'une opposition Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production Imposition des instruments dérivés L'ARC perd des causes sur la RS&DE Revenu de retraite provenant du gouvernement — Partie 1 Mise à jour sur le projet BEPS Gestion centralisée de la trésorerie Risque de résidence réputée aux États-Unis Activités d'un fonds : Activité commerciale ou entreprise aux États-Unis? Volume 23, numéro 4, avril 2015 Mises à jour sur la déductibilité des intérêts L'objet de l'emprunt À quoi s'attendre d'un jugement en matière d'impôt Participation d'une SEA dans une société en commandite : Un bien exclu? Revenu tiré d'une entreprise ou d'un bien Paiement fait à titre de remboursement exonéré de la retenue d'impôt L'objet de dons ne peut changer Régime fiscal du GNL en C.-B. Organisations ouvrières : Nouvelles déclarations? Responsabilité relative à l'impôt américain d'un défunt FAQ précisions sur FATCA Volume 23, numéro 3, mars 2015 Aucune indemnité pour un avis fiscal négligent Californie : Absence de lien Politique de l'ASFC : Ajustement des prix à la baisse Nouvelles mises à jour du formulaire T1135 Planification fiscale d'un immigrant provenant des États-Unis Ordonnance de restitution d'impôt impayé pour la SEC Allégement américain pour renonciation Un élargissement curieux de la responsabilité du fait d'autrui Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs : Dette courante Pertes en monnaie étrangère à la liquidation d'une SEAC Incitatifs du Québec pour la R-D BEPS : Déclaration pays par pays Volume 23, numéro 2, février 2015 Preuve non pertinente pour justifier le refus de CTI La RGAE en Chine PDTPE refusée à l'égard des prêts consentis à Canco Personnel de Sam : Employés de Scan? REATB ou dividende versé sur le surplus imposable Immigrer au Canada Une ordonnance sur consentement et non une ordonnance de rectification Planification du CV antérieure et postérieure à l'acquisition : Assujettie à la RGAE? Propositions fiscales 2015 d'Obama Incitatifs du Québec pour les PME Volume 23, numéro 1, janvier 2015 Incidence des impôts et des transferts sur le revenu de retraite La taxe sur les bénéfices détournés du R.-U. Classement tarifaire : Assortiments de produits Attestation du statut de résidence d'une société de personnes Fait lié à la restriction de pertes pour les fiducies familiales Taux d'impôt sur les dividendes et les revenus de placement — mise à jour Abeilles et l'admissibilité à la RS&DE Pas de changement de méthode pour la déclaration des gains en capital Les fonds souverains 2014
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Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
Tax Executives Institute
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