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Volume 9, numéro 12, le 27 decembre 2001 La TVD de l'Ontario sur les logiciels Pas de désaveu de traitement aux É.-U. REATB : Pour une question de marchandises Fardeau fiscal au Canada Pour éviter les droits d'homologation Comptabilisation des modifications fiscales Le traité É.-U./R.-U. : Une nouvelle tendance? Un consultant est-il un employé? Société de professionnels en Ontario Seulement au Québec, partie 2 Modernisation des douanes Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 11, le 27 novembre 2001 CI finale sur les pénalités administratives Singleton et Ludco et l'ADRC Enquête de l'UE sur la fiscalité des sociétés Positions peu enviables Cadeaux et récompenses aux employés Cadeaux et récompenses aux employés L'ADRC et l'arrêt Romkey Actions accréditives au Québec L'IMS en Ontario Comparables secrets LTA et douanes Résident habituel Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 10, le 23 octobre 2001 Retour à la case départ? Le revenu fictif est protégé Entreprises de production cinématographique Une sur onze Sociétés de professionnels en Ontario Les fiducies non-résidentes, version révisée Pénalité de prix de transfert au Québec Seulement au Québec Responsabilité des administrateurs Taxe de vente des états américains Pénalités aux É.-U. pour erreur d'évaluation Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 9, le 25 septembre 2001 Les règles comptables accroissent l'IGS Centres de distribution à l'exportation Un soulagement qui n'est pas qu'apparent Statistiques récentes sur le fardeau fiscal Choisir la province L'exode des cerveaux Dépenses minières déterminées Retour vers le futur? Les dividendes ont toujours la cote (partie 2) Droits de vote et valeur Devrait-on modifier les règles relatives aux PFIC? Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 8, le 28 aoüt 2001 Paragraphe 55(2) : Vente envisagée Delaware : Biens non réclamés Règlements américains sur les fiducies étrangères Équilibre partiel Les SPOR ressuscitées? Contester les hypothèses du vérificateur Les actions échangeables — Écueils Distribution d'actions de l'étranger — Échéance Élimination des obstacles aux dons d'importance Financement d'achat par des sociétés affiliées Expansion aux États-Unis Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 7, le 24 juillet 2001 SVE américaines — Mise à jour Comptabilisation des opérations de titrisation Projet de loi C-22 : Le temps d'agir Une image approximative Prescriptions provinciales Réduction des retenues à la source Législation en bref Statistiques fiscales : Une espèce en voie de disparition? Les dividendes ont toujours la cote Les SRINE pour les Américains Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 6, le 26 juin 2001 Siège de direction effective SAEPE ou AAPE Primauté de la forme sur la substance? Primauté de la forme sur la substance? Budgets provinciaux Budgets provinciaux Double imposition au décès Exception des traités liée aux fonctions de gestion Premier appel public à l'épargne et EGC Tour d'horizon Dépôt du projet de loi sur le budget de 2001 de l'Ontario Droits successoraux aux É.-U. TPS et acheteurs autochtones II Normes d'évaluation de l'IRS Pas de PDTPE SVP! Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 5, le 29 mai 2001 Sociétés des pays-bas CI sur les pénalités administratives Les règlements échappent à la DGAE Une oeuvre en parachèvement? Sur les sociétés de personnes Pas de PDTPE SVP! Intérêt perdu Bénéfices d'une succursale électronique Bénéfices d'une succursale électronique Le critère de l'intégration revu Propositions de faillite Garanties données par une SCAN et impôt aux É.-U. Éclatement de l'entreprise familiale Volume 9, numéro 4, le 24 avril 2001 Bénéfices virtuels Paragraphe 85(1) et pratiques de l'ADRC SBU : Taxe sur le capital de l'Ontario Pas de tendance à la baisse TPS entre entités Entités hybrides aux É.-U. Employés d'une coentreprise Réintégration des fonds communs de placement? Plus de questions que de réponses TPS et acheteurs autochtones Entité distincte ou non Titre de créance émis par une société de personnes Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 3, le 27 mars 2001 Les SEA : de nouvelles idées Livre blanc sur la Subpart F de l'IRC Attribution des bénéfices aux ES Cibles mouvantes OCDE et taxes à la consommation Ordre de disposition Actions accréditives en Ontario Distribution d'actions de l'étranger Pour voyeurs itinérants de la connaissance Entités hybrides Canada/É.-U. Taux d'inclusion et BIA Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 2, le 27 février 2001 OCDE, commerce électronique et ES CI sur les pénalités administratives Ordinateurs fournis par l'employeur Attention aux icebergs! Primauté de la substance sur la forme au R.-U. Augmentations du capital versé Biens en immobilisation admissibles TPS et incitatifs à la location L'habit fait le moine Impôt minimum permanent? Une catégorie réputée n'est pas une catégorie Rémunération et évaluation Actualités fiscales étrangères Volume 9, numéro 1, le 23 janvier 2001 SPOR du Danemark sur la sellette Une défense encore valable? Une affaire inachevée Profils simples Cible canadienne Sociétés professionnelles en Ontario Frais de prise de contrôle Certificats du fisc américain Ontario—Projet de loi sur le budget Résiliation d'un contrat d'option d'achat d'actions Une décision déplorable Comptabilisation des réductions d'impôt Actualités fiscales étrangères 2000
1999
Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
Tax Executives Institute
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