 Quoi de neuf
Taux d'impôt et outils
 Législation et Traités
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement de l'impôt sur le revenu
Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu
 Income Tax Topical Index (FITA)
Statut des projets de loi Budgets
Conventions fiscales
Lettres de confort
Lois et règlements connexes
Modifications proposées/historiques
Notes explicatives consolidées de Finances
Législation fédérale en impôt — Historique Jurisprudence Statut des appels en matière d'impôts et de taxes Cour suprême du Canada
Cours fédérales
Cour canadienne de l'impôt et autres tribunaux
Cour de l'Échiquier
Commission d'appel de l'impôt
Décisions, formulaires et publications gouvernementales Bulletins d'interprétation
Bulletins et documents techniques
Circulaires d'information
Communiqués
Décisions anticipées (Annulées)
Décisions en impôt
Folios de l'impôt sur le revenu (ARC)
Formulaires
Guides et brochures
Nouvelles techniques
Rapports
Répertoire du gouvernement/Délégation des pouvoirs
Tables rondes
Commentaire Commentary (EY and/or Third Party) Topical Index Commentaire d'EY Guide to Income Tax (in-depth analysis)
Articles and Other Publications
Commentaire sur la jurisprudence
Décisions de l’ARC - Perspectives Graphiques d'impôt d'EY
Perspectives audio d'EY
Commentaires d'EY
EY Corporate Tax Developments Annual Summary of Tax Changes
Monthly Tax Updates
FiscAlerte
Guide to Preparing 2023 Personal Tax Returns
Guide sur la recherche et la rédaction en fiscalité
Impôt des particuliers, patrimoine et planification successorale
Nouvelles (articles)
Questionsfiscales@EY
Commentaire de tiers Accounting for Income Taxes
Blogue sur la fiscalité de CPA Canada
CPA Magazine
Canadian Petroleum Tax Journals
Couzin Taylor Tax Intelligence / D'intérêt fiscal de Couzin Taylor
Faits Saillants en fiscalité canadienne 2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
Volume 17, numéro 12, décembre 2009 La vérificatrice générale dénonce la lenteur du processus législatif La responsabilité dérivée de l'administrateur Vérification des fiducies canadiennes par l'ARC Comparaisons des impôts provinciaux Paiements reçus d'une SRI Taber Solids : Sur l'exercice du contrôle de fait Le point sur les taux d'imposition des dividendes et des revenus de placement Divulgation volontaire après la date limite Secret professionnel et transparence Restrictions des crédits de taxe sur les intrants sous le régime de la TVH Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 11, novembre 2009 Sur la résidence des sociétés Chine : Avantages au titre d'une convention Le séjour habituel comme critère décisif de résidence Le point sur les déficits des gouvernements Correction des erreurs fiscales Des honoraires de gestion non déductibles Impôt de sortie aux États-Unis : Lignes directrices Conseils fiscaux pour les propriétaires exploitants : Partie II Règles transitoires en matière de TVH La défense de diligence raisonnable S'agit-il d'un revenu non gagné ? Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 10, octobre 2009 Fiducie résidente et absence de fiducie Planification en matière de TVP et RGAÉ Statistiques relatives à l'impôt des sociétés Évaluation des actions d'un gel successoral Réduction du solde du CRTR : Actionnaires non résidents La continuité de l'exploitation et le paragraphe 98(5) Conseils fiscaux de fin d'année pour les propriétaires exploitants — Partie I Élargissement du nexus en matière de taxe de vente dans l'État de New York Intérêts des fonds extraterritoriaux : ECI ? Règlements sur l'inversion : Placements privés Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 9, septembre 2009 Passible de pénalité La convention fiscale dame le pion à l'article 116 Crédit en acompte, pas de remboursement Les inscriptions scolaires diminuent et les coûts augmentent Formulaire T106 : Intérêt sur les pénalités de production tardive Carte verte oubliée Financement américain par des non-résidents Avantage conféré à un actionnaire non résident Économies de droits successoraux américians Taux sur les dividendes non déterminés : Mise à jour Droits de douane et sociétés liées L'ARC et l'article 116 Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 8, août 2009 Le temps d'un nouveau gel ? Retenues d'impôt sur les sommes versées à un non-résident RGAÉ et dépouillement du surplus Le directeur parlementaire du budget Effet domino : Harmonisation à la TPS Les régimes enregistrés d'épargne-invalidité Énergies renouvelables : Incitatifs américains Interprétation téléologique «Principale entreprise active» dans la société de personnes d'une SEA Gel successoral dans un CELI Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 7, juillet 2009 La résidence des fiducies remise en question L’ARC rectifie les avantages liés à l’emploi L’attrait des Pays-Bas s’accroît Redistributions des recettes de l’impot sur le revenu du federal Lignes directrices de l’ARC sur les demandes présentées à l’autorité compétente Modifications rétroactives au régime de la TVD Propositions budgétaires américaines La TVH de l’Ontario bonifiée La TPS s’appliquant aux subventions Divulgation volontaire des revenus étrangers : Lignes directrices de l’IRS Les ententes préalables à la déclaration de l’IRS deviennent permanentes Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 6, juin 2009 Rapports de la vérificatrice générale de 2009 Annulation d’un dividende en capital excédentaire Retraites en transition Table ronde de l’AFI Les États-Unis s’attaquent aux abus fiscaux à l’étranger Les AERF émergent Les SRL et le protocole Canada/É.-U. Impôt américain sur les substances appauvrissant la couche d’ozone Mise à jour sur les taux des sociétés Exonération des services financiers Rejet d’une demande s’appuyant sur le traité de la CE Volume 17, numéro 5, mai 2009 RAÉ particulières et RGAÉ Échange de renseignements en Suisse Secret professionnel et divulgation volontaire Déficits à l'horizon Application involontaire de l'article 143.3 La CAF rejette l'application des dispositions touchant l'équité Retraits du REEE : Partie II Statut de SPCC à temps partiel Propositions de 2004 sur les SEA — Transition USRPI — Transfert à une société de personnes Évaluation de la participation dans une fiducie Actualités fiscales étrangères Addendum
L'ARC et l'évaluation des Options d'achat d'actions versées dans les CELI des employés Volume 17, numéro 4, avril 2009 Le double tranchant de la fraude Harmonisation de la TVP de l'Ontario Les États-Unis mettent l'accent sur les activités à l'étranger Déclarations fiscales par tranches de revenu Absence d'opération : Prescription Allègement fiscal pour les pertes subies dans un REER et un FERR après le décès Nouveau protocole entre les États-Unis et la France Faillite et saisie Monnaie fonctionnelle et SEA Quand deni de justice équivaut à justice Retraits du REEE : Partie I Comptabilisation pour les EPÉ et les FNR Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 3, mars 2009 Québec cible les planifications fiscales agressives Une surprise à l'article 400 du Règlement Société de portefeuille et bénéficiaire effectif, prise 2 Changement rétroactif au régime de la TVP en C.-B. Comparaisons fiscales internationales Comptabilisation des impôts pour les EPÉ et les FNR Prêts à demande en Ontario : Délai de prescription Les cotisations d'AE, une taxe invalide Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation Profits des succursales américaines et entités hybrides Changements pour les SPCC par suite du budget fédéral Fenêtres de calcul de la capitalisation restreinte Incertitudes relatives aux FBAR Actualités fiscales étrangères Volume 17, numéro 2, février 2009 Les vérifications de TVP sur les programmes informatiques en Ontario La CSC applique la RGAE dans l'affaire Lipson La récession favorise l'apparition de SPEP aux É.-U. Recul des impôts sur le revenu des sociétés Nouveaux certificats selon l'article 116 Règles sur la minimisation des pertes — L'argent n'est pas un bien Protection contre les créanciers Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire Le choix du tribunal, un choix crucial Nouvelle bonification des REEE Allégement fiscal consenti par le Michigan aux entreprises canadiennes Volume 17, numéro 1, janvier 2009 Groupe consultatif : Fiscalité internationale Baisse du taux d'intérêt prescrit favorable au fractionnement du revenu L'article 160 réserve des surprises Des gains en capital qui se volatilisent Mise à jour sur la RGAÉ : Statistiques de l'ARC Divulgation volontaire CELI — Pénalités et imposition Droits de transfert américains : Mise à jour Production des demandes pour la RS&DE ES ou lien suffisant Actualités fiscales étrangères 2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Perspectives en fiscalité et en politique fiscale
Soumissions du comité ABC-CPA et autres comités sur la fiscalité
Tax Executives Institute
| 
