Politiques d'expédition et de la boutique

Aucun engagement de votre part

Publications papier: En cas d'insatisfaction, vous pouvez retourner la publication, dans son état d'origine, dans les 30 jours suivant sa réception pour recevoir un remboursement complet. Publications électroniques: En cas d'insatisfaction, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat du service électronique si vous ne l'avez pas utilisé de façon excessive, soit au-delà de ce qui serait considéré comme normal pour une période d’évaluation. CPA Canada se réserve le droit de refuser tout remboursement après évaluation de l'utilisation faite par l'acheteur du service en cause.

Facture pro forma

Une facture pro forma sera préparée afin de vous fournir le coût estimatif de l'ensemble de vos commandes. La facture pro forma est sujette à modification en ce qui a trait aux tarifs ou aux politiques d'achat, et ce, à la discrétion de CPA Canada. Si la facture pro forma diffère de la facture réelle émise par CPA Canada, la facture de CPA Canada sera exécutoire.

Articles non disponibles pour le moment

Les commandes comprenant à la fois des articles disponibles et des articles non disponibles pour le moment seront traitées comme suit :

1. Les articles disponibles et tous les frais de transport et manutention afférents ainsi que les taxes seront facturés au point de vente.
2. Lorsque les articles non disponibles pour le moment seront livrés, une facture comprenant le prix de ces articles, les frais de transport et manutention applicables ainsi que les taxes sera envoyée.

Frais de transport et de manutention

Service régulier

Comme l'expédition régulière des commandes est assurée par Canpar, une personne doit être présente pour recevoir la livraison.

Les frais de transport et de manutention sont calculés sur les commandes régulières à l'intérieur du Canada* de la façon suivante :

• moins de 250 $ : 15 % transport et manutention
• 250 $ et plus : 10 % transport et manutention

* à l'extérieur du Canada : tel qu'il est indiqué ci-dessus, ou au coût réel s'il est supérieur. Veuillez prévoir un délai de trois à quatre semaines pour la livraison.

Service express

Les commandes express sont expédiées par messagerie au tarif approprié, plus les frais de manutention suivants :

• moins de 250 $ : 15 %
• 250 $ et plus : 10 %

Taxes

Taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS s'applique à l'ensemble des publications, produits et services (elle ne s'applique pas aux commandes expédiées à l'étranger).

Taxe de vente harmonisée (TVH)

À partir du 1er juillet 2010, la portion provinciale de la TVH s'appliquera au coût total de l'ensemble des publications (autres que les ouvrages imprimés), produits et services, y compris les frais de transport et manutention.

Taxe de vente du Québec (TVQ)

La TVQ s'applique au coût total de l'ensemble des publications, produits et services, y compris les frais de transport et de manutention (résidents du Québec seulement).

Commandes permanentes pour livres

Les clients qui passent une commande permanente de livres reçoivent automatiquement les nouvelles éditions de ces publications, de même que toute documentation complémentaire publiée entre les éditions. CPA Canada envoie une facture au moment de la livraison. (Note : si une nouvelle édition est publiée dans les 45 jours suivant l'achat de l'édition précédente, la nouvelle édition sera offerte gratuitement.)

Politiques concernant les licences pour utilisateur

Collections de connaissances

• Licence de bureau initiale : vous donne droit au nombre d'utilisateurs indiqué dans la page des prix d'un produit particulier dans la boutiqueCPA (note : tous les utilisateurs peuvent accéder à l'abonnement en même temps).
• Licence mono-utilisateur supplémentaire : vous donne droit à un utilisateur supplémentaire.
• Abonnement annuel : vous donne droit à un titre pour une année à partir de la date d'achat
• Abonnement à un numéro unique : vous donne droit à un titre jusqu'à ce que le prochain numéro soit disponible pour achat.

Nouvelles Knotia

• Licence mono-utilisateur initiale : vous donne droit à un seul utilisateur.
• Licence pour utilisateur supplémentaire : vous donne droit à un utilisateur supplémentaire.

Abonnement

Aucun remboursement ne sera accordé si la demande d’annulation est reçue plus de trois mois après la date de début de l’abonnement, ou après l’octroi de la majeure partie des privilèges liés à l’abonnement (p. ex., la livraison de la publication dans le cas d’une commande permanente).

Inscription

Colloques

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas assister à l’événement, vous devez annuler votre inscription avant le 14e jour civil précédant la date de l’événement pour obtenir un remboursement complet. Si votre demande d’annulation est reçue après ce délai, mais avant 17 h le 4e jour civil précédant l’événement, des frais d’administration de 200 $ (taxes en sus) s’appliqueront. Les demandes reçues par la suite ne donneront lieu à aucun remboursement.

*Veuillez noter que toute demande d’annulation doit être faite par courriel à customerservice@cpacanada.ca.

Activités en personne

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas assister à l’activité, vous devez annuler votre inscription avant le 30e jour civil précédant la date de l’activité pour obtenir un remboursement complet. Si votre demande d’annulation est reçue après ce délai, mais avant le 7e jour civil précédant l’activité, des frais d’administration de 300 $ (taxes en sus) s’appliqueront, en plus des frais connexes à l’annulation d’une chambre d’hôtel. Les demandes reçues par la suite ne donneront lieu à aucun remboursement.

*Veuillez noter que toute demande d’annulation doit être envoyée par courriel à la personne responsable de la coordination du programme.

Activités sur demande et programmes de formation

Comme les documents sont accessibles en ligne, dès qu’ils auront été consultés, aucun remboursement ne sera accordé.

Modifications

CPA Canada se réserve le droit de retirer toute publication. Tous les prix sont sujets à modification sans préavis.