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Une facture pro forma sera préparée afin de vous fournir le coût estimatif de l'ensemble de vos commandes. La facture pro forma est sujette à modification en ce qui a trait aux tarifs ou aux politiques d'achat, et ce, à la discrétion de CPA Canada. Si la facture pro forma diffère de la facture réelle émise par CPA Canada, la facture de CPA Canada sera exécutoire.
Les commandes comprenant à la fois des articles disponibles et des articles non disponibles pour le moment seront traitées comme suit :
Comme l'expédition régulière des commandes est assurée par Canpar, une personne doit être présente pour recevoir la livraison.
Les frais de transport et de manutention sont calculés sur les commandes régulières à l'intérieur du Canada* de la façon suivante :
* à l'extérieur du Canada : tel qu'il est indiqué ci-dessus, ou au coût réel s'il est supérieur. Veuillez prévoir un délai de trois à quatre semaines pour la livraison.
Les commandes express sont expédiées par messagerie au tarif approprié, plus les frais de manutention suivants :
La TPS s'applique à l'ensemble des publications, produits et services (elle ne s'applique pas aux commandes expédiées à l'étranger).
À partir du 1er juillet 2010, la portion provinciale de la TVH s'appliquera au coût total de l'ensemble des publications (autres que les ouvrages imprimés), produits et services, y compris les frais de transport et manutention.
La TVQ s'applique au coût total de l'ensemble des publications, produits et services, y compris les frais de transport et de manutention (résidents du Québec seulement).
Les clients qui passent une commande permanente de livres reçoivent automatiquement les nouvelles éditions de ces publications, de même que toute documentation complémentaire publiée entre les éditions. CPA Canada envoie une facture au moment de la livraison. (Note : si une nouvelle édition est publiée dans les 45 jours suivant l'achat de l'édition précédente, la nouvelle édition sera offerte gratuitement.)
Les abonnements annuels annulés trois mois après la date de début de l’abonnement annuel en cours, ou après que la majeure partie des privilèges liés à l’abonnement ont été octroyés (p. ex., la livraison du livre dans le cas d’une commande permanente) ne seront pas remboursés.
CPA Canada se réserve le droit de retirer toute publication. Tous les prix sont sujets à modification sans préavis.