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Politiques d’annulation

Aucun engagement de votre part

   
    Publications papier:
  • Remboursement dans les 30 jours suivant la réception de la publication.
  • La publication retournée doit être dans son état d’origine.
    Publications électroniques:
  • Remboursement possible dans les 30 jours suivant l’achat du service électronique.
  • CPA Canada se réserve le droit de refuser tout remboursement après évaluation de l’utilisation faite du produit.

Facture pro forma

Une facture pro forma sera préparée afin de vous fournir le coût estimatif de l'ensemble de vos commandes. La facture pro forma est sujette à modification en ce qui a trait aux tarifs ou aux politiques d'achat, et ce, à la discrétion de CPA Canada. Si la facture pro forma diffère de la facture réelle émise par CPA Canada, la facture de CPA Canada sera exécutoire.

Articles non disponibles pour le moment

Les commandes comprenant à la fois des articles disponibles et des articles non disponibles pour le moment seront traitées comme suit :

  1. Les articles disponibles et tous les frais de transport et manutention afférents ainsi que les taxes seront facturés au point de vente.
  2. Lorsque les articles non disponibles pour le moment seront livrés, une facture comprenant le prix de ces articles, les frais de transport et manutention applicables ainsi que les taxes sera envoyée.

Frais de transport et de manutention

Service régulier

Comme l'expédition régulière des commandes est assurée par Canpar, une personne doit être présente pour recevoir la livraison.

Les frais de transport et de manutention sont calculés sur les commandes régulières à l'intérieur du Canada* de la façon suivante :

  • moins de 250 $ : 15 % transport et manutention
  • 250 $ et plus : 10 % transport et manutention

* à l'extérieur du Canada : tel qu'il est indiqué ci-dessus, ou au coût réel s'il est supérieur. Veuillez prévoir un délai de trois à quatre semaines pour la livraison.

Service express

Les commandes express sont expédiées par messagerie au tarif approprié, plus les frais de manutention suivants :

  • moins de 250 $ : 15 %
  • 250 $ et plus : 10 %

Taxes

Taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS s'applique à l'ensemble des publications, produits et services (elle ne s'applique pas aux commandes expédiées à l'étranger).

Taxe de vente harmonisée (TVH)

À partir du 1er juillet 2010, la portion provinciale de la TVH s'appliquera au coût total de l'ensemble des publications (autres que les ouvrages imprimés), produits et services, y compris les frais de transport et manutention.

Taxe de vente du Québec (TVQ)

La TVQ s'applique au coût total de l'ensemble des publications, produits et services, y compris les frais de transport et de manutention (résidents du Québec seulement).

Commandes permanentes pour livres

Les clients qui passent une commande permanente de livres reçoivent automatiquement les nouvelles éditions de ces publications, de même que toute documentation complémentaire publiée entre les éditions. CPA Canada envoie une facture au moment de la livraison. (Note : si une nouvelle édition est publiée dans les 45 jours suivant l'achat de l'édition précédente, la nouvelle édition sera offerte gratuitement.)

Politiques concernant les licences pour utilisateur

Collections de connaissances

  • Licence de bureau initiale : vous donne droit au nombre d'utilisateurs indiqué dans la page des prix d'un produit particulier dans la boutiqueCPA (note : tous les utilisateurs peuvent accéder à l'abonnement en même temps).
  • Licence mono-utilisateur supplémentaire : vous donne droit à un utilisateur supplémentaire.
  • Abonnement annuel : vous donne droit à un titre pour une année à partir de la date d'achat
  • Abonnement à un numéro unique : vous donne droit à un titre jusqu'à ce que le prochain numéro soit disponible pour achat.

Nouvelles Knotia

  • Licence mono-utilisateur initiale : vous donne droit à un seul utilisateur.
  • Licence pour utilisateur supplémentaire : vous donne droit à un utilisateur supplémentaire.

Abonnement

Aucun remboursement ne sera accordé si la demande d’annulation est reçue plus de trois mois après la date de début de l’abonnement annuel, ou après l’octroi de la majeure partie des privilèges liés à l’abonnement (p. ex., la livraison de la publication dans le cas d’une commande permanente).

Inscription

Notez que, pour certains produits de CPA Canada, d’autres conditions d’annulation peuvent s’ajouter à celles énumérées ci-dessous. Avant tout achat, veuillez lire la politique d’annulation qui s’applique au produit de votre choix.

Colloques et activités en personne (y compris ateliers, séances de synthèse et options de colloque virtuel)

  • Annulation 14 jours civils ou plus avant la date de l’activité : remboursement complet.
  • Annulation entre 13 et 5 jours civils avant la date de l’activité : frais d’annulation de 200 $.
  • Annulation moins de 5 jours civils avant la date de l’activité : aucun remboursement.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par courriel à customerservice@cpacanada.ca.

Cours en internat

  • Annulation 30 jours civils ou plus avant la date du cours : remboursement complet.
  • Annulation entre 29 et 7 jours civils avant la date du cours : frais d’annulation de 300 $, en plus des frais connexes à l’annulation d’une chambre d’hôtel.
  • Annulation moins de 7 jours civils avant la date du cours : aucun remboursement.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par courriel à la personne responsable de la coordination du programme de fiscalité.

Formations et séances de synthèse en ligne (classes virtuelles)

  • Annulation 7 jours civils ou plus avant la date de l’activité : remboursement complet.
  • Annulation entre 6 et 3 jours civils avant la date de l’activité : frais d’annulation de 50 $.
  • Annulation moins de 3 jours civils avant la date de l’activité : aucun remboursement.

Activités sur demande et programmes de formation

Comme les documents sont accessibles en ligne, dès qu’ils auront été consultés, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour en savoir plus sur nos produits ou sur nos politiques d’annulation, écrivez à customerservice@cpacanada.ca.

Modifications

CPA Canada se réserve le droit de retirer toute publication. Tous les prix sont sujets à modification sans préavis.


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