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Bibliothèque de référence automatisée de douane (BRAD Plus)

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Bibliothèque de référence automatisée de douane (BRAD Plus) - Ce produit est offert sur les supports suivants: Collection Internet

BRAD Plus constitue la seule source de référence exhaustive en matière de douanes disponible au Canada. Cette collection contient l’ensemble de la législation pertinente, le Tarif des douanes et annexes, les documents administratifs, et la jurisprudence et les conclusions des tribunaux canadiens. Elle comprend aussi une sélection de documents internationaux, la législation relative à l’ALENA, et le Recueil des avis de classement et les Notes explicatives du Système harmonisé publiées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).


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DOCUMENTS DE L’OMD (BRAD Plus seulement)

  • Notes explicatives — La Liste des dispositions tarifaires du Tarif des douanes canadien se fonde sur le Système harmonisé. Il est important d’avoir accès à la version la plus récente des Notes explicatives du Système harmonisé publiées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) compte tenu des nombreuses modifications apportées tous les cinq ans dans chaque nouvelle édition, et des mises à jour effectuées régulièrement par l’OMD. Le Tribunal canadien du commerce extérieur consulte ces notes explicatives pour rendre ses décisions, et la Cour d’appel fédérale indique qu’il faut respecter ces notes, à moins qu’il n’existe un motif valable de ne pas le faire. La bibliothèque BRAD Plus comprend la nouvelle et cinquième édition (2012) des notes explicatives, ainsi que les notes archivées (qui peuvent être utiles en cas de contestation d’une révision de l’ASFC portant sur les années précédentes).
  • Recueil des avis de classement — Les avis de classement tarifaire adoptés par l’ASFC sont répertoriés dans l’ordre numérique des positions du Système harmonisé. Les avis de classement de l’ASFC doivent être pris en compte pour l’interprétation des positions et sous-positions de la Liste des dispositions tarifaires du tarif canadien.

DOCUMENTS INTERNATIONAUX

  • Accord de libre-échange Canada – AELE
  • Accord de libre-échange Canada – Chili
  • Accord de libre-échange Canada – Colombie
  • Accord de libre-échange Canada – Costa Rica
  • Accord de libre-échange Canada – États-Unis
  • Accord de libre-échange Canada – Israël
  • Accord de libre-échange Canada – Jordanie
  • Accord de libre-échange Canada – Panama
  • Accord de libre-échange Canada – Pérou
  • Accord de libre-échange nord-américain
  • Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

FORMULAIRES, PUBLICATIONS ET DÉCISIONS

  • Formulaires — Tous les formulaires pertinents de l’ASFC.
  • Publications — Avis des douanes, mémorandums D, brochures et guides, en vigueur et archivés.
  • Décisions en matière de classement — Décisions anticipées en matière de classement tarifaire publiées par l’ASFC.

JURISPRUDENCE

Le texte intégral de toutes les décisions en matière de douanes rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur, les Cours fédérales et la Cour suprême du Canada depuis 1989. Le texte des discussions des groupes spéciaux binationaux constitués en vertu de l’ALENA, des jugements et conclusions relatifs à la LMSI et des décisions relatives à l’allégement tarifaire relatif aux textiles.

LÉGISLATION

  • Loi sur les douanes
  • Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et règlements afférents
  • Règlements afférents à la Loi sur les douanes (y compris ceux relatifs à l’ALECC, l’ALECI, l’ALENA et à d’autres accords de libre-échange signés par le Canada)
  • Règlements relatifs au Tarif des douanes
  • Tarif des douanes (y compris les listes actuelles et passées des dispositions tarifaires)

LÉGISLATION CONNEXE

  • Charte des droits et libertés
  • Code criminel
  • Loi d’interprétation
  • Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain
  • Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce
  • Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada
  • Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
  • Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
  • Loi sur l’importation des boissons enivrantes
  • Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise
  • Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
  • Loi sur la gestion des finances publiques (article 23 seulement)
  • Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre, 2006
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Loi sur les exportations
  • Loi sur les licences d’exportation et d’importation
  • Lois de mise en oeuvre d’accords de libre-échange
  • Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur et règlement sur ce même tribunal

Dernière mise à jour : août 2011


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