Audit des activités réglementées d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada
Comprenez ce qui est exigé de vous si vous êtes nommé en vertu de la Loi électorale du Canada (la Loi) pour faire rapport sur le rapport de campagne électorale d’un tiers (le rapport), aussi nommé le Rapport des dépenses de publicité électorale d’un tiers (EC 20228), conformément aux dispositions de cette loi en matière de rapport financier.
Ce guide fournit des indications pratiques aux auditeurs nommés en vertu de la Loi pour faire rapport sur le Rapport.
Le guide en est à sa quatrième édition. Les changements apportés par rapport à l’édition précédente visent essentiellement à tenir compte des modifications apportées à la Loi résultant du projet de loi C-50 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), du projet de loi C-76 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, et des modifications apportées au Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227).
Les parties portant sur l’audit du rapport renvoient aux Normes canadiennes d’audit (NCA). La présente édition a été préparée conformément au Manuel de CPA Canada – Certification, mis à jour en mars 2019, et est publiée aux fins de l’élection fédérale de 2019.
Ce guide est divisé en différentes parties et annexes :
Parties
Exigences en matière de comptabilité
Rapport du tiers
Audit du rapport de campagne électorale du tiers
Annexes
Annexe 1 : Modèle de lettre d’acceptation
Annexe 2 : Modèle de lettre de mission d’audit
Annexe 3 : Modèle de lettre d’affirmation
Annexe 4 : Programme d’audit suggéré
Annexe 5 : Exemple de note décrivant le référentiel d’information financière appliqué aux fins de la préparation du rapport de campagne électorale du tiers
Annexe 6 : Rapport de l’auditeur indépendant
ISBN: 978-1-5254-0339-2
Publication Date: September 2019
