Accédez aux documents canadiens, américains et internationaux suivants :
- Version à jour du Tarif des douanes et d’autres textes de loi
- Jurisprudence
- Mémorandums de la série D et autres publications gouvernementales
- Décisions en matière de classement tarifaire
- Formulaires à remplir à l’écran
- Articles et présentations du Symposium de CPA Canada sur les taxes indirectes (offre exclusive)
- Documents américains et internationaux
- Notes explicatives du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et son Recueil des avis de classement
Documents de l’OMD
Notes explicatives – La bibliothèque BRAD Plus comprend la plus récente édition des notes explicatives, ainsi que les notes archivées (qui peuvent être utiles en cas de contestation d’une révision de l’ASFC portant sur les années précédentes).
Recueil des avis de classement – Les avis de classement tarifaire adoptés par l’OMD sont répertoriés dans l’ordre numérique des positions du Système harmonisé. Les avis de classement de l’OMD doivent être pris en compte pour l’interprétation des positions et sous-positions de la Liste des dispositions tarifaires du Tarif des douanes canadien.
Jurisprudence
Consultez le texte intégral de toutes les décisions en matière de douane rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada depuis 1989. Vous avez aussi accès au texte des jugements et des conclusions relatifs à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Articles et présentations du Symposium de CPA Canada sur les taxes indirectes
La seule source permettant la recherche plein texte dans l’ensemble des articles et présentations qui ont trait à la douane présentés au Symposium de CPA Canada sur les taxes indirectes depuis 1991.
Formulaires, publications et décisions
Tous les formulaires concernant la douane sont en format PDF à remplir à l’écran. Les publications gouvernementales comprennent les Avis des douanes, les Mémorandums de la série D ainsi que les brochures et les guides. Les décisions comprennent les décisions anticipées en matière de classement tarifaire publiées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Législation
Loi sur les douanes et règlements y afférents – y compris ceux relatifs à l’ALECC, l’ALECI, l’ALENA et aux autres accords de libre-échange signés par le Canada.
Tarif des douanes – y compris les listes des dispositions tarifaires actuelles et passées et les règlements afférents au Tarif des douanes.
Les futurs taux des droits de douane selon les traitements tarifaires préférentiels ont été ajoutés à la Liste des dispositions tarifaires en vigueur.
Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et règlements y afférents
Lois connexes – par ex. Code criminel, Loi d’interprétation, Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada, Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Documents américains et internationaux
Accords de libre-échange canadiens – ALENA ainsi que tous les autres accords de libre-échange signés par le Canada.
Annexe du tarif harmonisé et décisions des États-Unis
Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Bulletin Trade Watch d’EY – Bulletin trimestriel prepare par les professionnels du commerce international d’EY, qui décrit les principaux changements législatifs et administratifs touchant les douanes et le commerce à l’échelle mondiale.
Dernière mise à jour : juillet 2019
