Cahier d'information : Surveillance exercée par le conseil sur le risque lié à la fiscalité |
 | Le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) des
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a élaboré le
présent cahier d’information pour aider les administrateurs à comprendre les
questions fiscales et les risques connexes.
* Pour voir les prix spéciaux qui leur sont offerts, les membres de CPA Canada doivent ouvrir une session. |
Cahier d'information : Surveillance exercée par le conseil sur le risque lié à la fiscalité
Les risques peuvent découler à la fois des processus continus de planification
fiscale et d’opérations exceptionnelles. Les administrateurs, dans le cadre de
leur rôle de surveillance, ont la responsabilité d’exercer une surveillance sur
ces risques. Si l’essentiel du travail relatif à l’exercice de cette responsabilité
est souvent confié aux comités d’audit, la responsabilité incombe en dernier
ressort à l’ensemble du conseil, et chaque administrateur doit s’assurer que
les risques importants ont été identifiés et que des mesures ont été prises à
leur égard. Le présent cahier d’information propose ainsi des questions que les
administrateurs pourraient poser lorsqu’ils s’acquittent de leur responsabilité de
surveillance à l’égard des questions fiscales. ISBN: 978-1-55385-745-7 Publication Date: avril 2013 |