Cahier d'information : Surveillance exercée par le conseil sur le risque lié à la fiscalité

Les risques peuvent découler à la fois des processus continus de planification fiscale et d’opérations exceptionnelles. Les administrateurs, dans le cadre de leur rôle de surveillance, ont la responsabilité d’exercer une surveillance sur ces risques. Si l’essentiel du travail relatif à l’exercice de cette responsabilité est souvent confié aux comités d’audit, la responsabilité incombe en dernier ressort à l’ensemble du conseil, et chaque administrateur doit s’assurer que les risques importants ont été identifiés et que des mesures ont été prises à leur égard. Le présent cahier d’information propose ainsi des questions que les administrateurs pourraient poser lorsqu’ils s’acquittent de leur responsabilité de surveillance à l’égard des questions fiscales.