Collection sur l'impôt fédéral (CIF Lite)

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COMMENTAIRES

• Guide to Preparing Personal Tax Returns (En anglais seulement)

LÉGISLATION EN MATIÈRE D’IMPÔT FÉDÉRAL

• Loi de l’impôt sur le revenu — Texte intégral de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C., 1985, c. 1 (5e suppl.), comportant des liens vers les articles et les termes définis.
• Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu — Texte intégral de toutes les règles codifiées à jour.
• Règlement de l’impôt sur le revenu — Texte intégral du Règlement, y compris toutes les modifications depuis 1993, avec le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) connexe.
• Lois modificatives — Tableau des projets de modifications (avec les chapitres et les numéros de projet correspondants).
• Statut des projets de loi — État (première lecture,deuxième lecture, etc.) de tous les projets de loi publique fédéraux relatifs à l’impôt sur le revenu pendants devant la Chambre des communes ou le Sénat, y compris les avant-projets de loi et avis de motion de voies et moyens en matière d’impôt (mise à jour en temps réel sur knotia.ca).
• Termes définis — Tous les termes définis apparaissant dans la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement sont liés à leurs définitions respectives.
• Tableau de concordance — Fédéral-Québec — Entre les versions de 1972 et de 1985 de la Loi de l’impôt sur le revenu et entre la Loi de l’impôt sur le revenu et la loi québécoise.
• Modifications proposées/historiques — Tous les projetsde modifications et avis de motion de voies et moyens, ainsi que les parties pertinentes d’autres projets de modifications.
• Lois et règlements connexes — Section comprenant la Loi d’interprétation.

LETTRES DE CONFORT DU MINISTÈRE DES FINANCES

Toutes les lettres de confort décrivant les modifications proposées ou envisagées à la Loi de l’impôt sur le revenu par la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances, ainsi qu’une liste des lettres de confort qui n’ont pas encore été présentées sous forme de projets de modifications.

FORMULAIRES, PUBLICATIONS ET DÉCISIONS

Versions actuelles :

• Bulletins et circulaires
• Répertoire du gouvernement/Délégation des pouvoirs
• Folios de l'impôt sur le revenu (ARC)
• Formulaires
• Guides et brochures
• Décisions en impôt
• Bulletins et documents techniques

TAUX D’IMPÔT ET OUTILS

• Plafonds de déduction de frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile
• Tableau des taux de la DPA (selon la catégorie et le bien) (en anglais seulement)
• Taux d’imposition des sociétés, y compris les taux d’imposition pratiquement en vigueur (en anglais seulement)
• Choix (en anglais seulement)
• Tableau de concordance — Fédéral-Québec
• Taux de change
• Pénalités et infractions (en anglais seulement)
• Taux et crédits d’impôt — Particuliers
• Taux d’intérêt prescrits (fédéral, Alberta, Ontario et Québec)
• Sommaire des budgets (fédéral et provinciaux) (mise à jour en temps réel sur knotia.ca) (en anglais seulement)
• Taux de retenue et état des conventions fiscales
• Taux d’imposition des particuliers et des sociétés en vigueur aux États-Unis (en anglais seulement)

CONVENTIONS FISCALES

États-Unis et Royaume-Uni seulement.

Dernière mise à jour : août 2021