Interprétations interactives (iBox)
Les textes législatifs annotés comportent des liens vers la jurisprudence, les décisions de l’ARC, les notes explicatives consolidées du ministère des Finances, les conventions fiscales, les publications gouvernementales actuelles et archivées, les formulaires remplissables à l’écran, les taux d’impôt et outils et de courtes vidéos où des professionnels d’EY commentent des éléments techniques, des décisions et la jurisprudence (connexion facile grâce à notre iBox  ). Comprend aussi des liens vers TaxFind Online de la FCF et vers la Collection APFF.
JURISPRUDENCE
Toutes les décisions relatives à l’impôt publiées (en anglais et en français) par la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour de l’Échiquier et la Cour canadienne de l’impôt, y compris celles qui ont trait à l’AE et au RPC.
- Statut des appels — Tableau montrant la situation des décisions importantes de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel fédérale, et présentant un résumé des points importants (mise à jour en temps réel sur knotia.ca).
- Liens vers des commentaires et des webémissions — Liens permettant d’accéder aux commentaires d’EY sur la jurisprudence et aux webémissions d’EY portant sur la fiscalité (webémissions en anglais seulement).
- Jurisprudence citée en matière d’impôt — Puissante fonction qui fournit, pour une affaire donnée, d’une part, les causes dans lesquelles cette affaire est citée et, d’autre part, la jurisprudence citée dans l’affaire. Cette fonction
est offerte pour les affaires de la Cour suprême du Canada et des cours fédérales, ainsi que les affaires récentes de la Cour canadienne de l’impôt. On indique également si ces affaires ont été considérées, évoquées, distinguées, etc.
- Cheminement de l’affaire devant les tribunaux — Pour chaque affaire, une liste montre le cheminement devant les tribunaux et des liens permettent d’accéder à chaque décision et aux références de la Loi de l’impôt sur le revenu.
COMMENTAIRES
- EY’s Complete Guide to Income Tax — Structuré par sujet, ce guide complet est rédigé simplement et contient des exemples détaillés. On peut y effectuer des recherches par chapitre. (En anglais seulement).
- Commentaire d’EY sur la jurisprudence — Analyse détaillée par les fiscalistes d’EY de causes importantes relatives à l’impôt.
- EY Ruling Digests — Bien que l’ARC ne traduise généralement pas les décisions rédigées en français, grâce à la compilation de résumés d’EY, ces décisions seront comprises dans les résultats d’une recherche effectuée en anglais. (En anglais seulement).
- Revue d’EY de la décision — Chronique hebdomadaire qui contient un résumé et une analyse des décisions récentes qui présentent un intérêt particulier, ainsi que des liens vers les décisions en question.
- FiscAlerte d’EY — Bulletins sur des questions de fiscalité importantes.
- EY’s Accounting for Income Taxes — PCGR canadiens, PCGR américains et Normes internationales d’information financière traitant de l’évaluation des obligations fiscales, accompagnés de commentaires. (En anglais seulement).
- Guide d’EY sur la recherche et la rédaction en fiscalité — Guide décrivant le processus de rechercheen fiscalité, de l’établissement des faits à la communication de vos conclusions.
- Questionsfiscales@EY d’EY — Bulletin mensuel électronique qui présente un survol de l’actualité en matière d’impôt, des publications récentes et des présentations à venir.
- Aussi : CPA Magazine, Canadian Petroleum Tax Journal (En anglais seulement), et Fondation canadienne de fiscalité.
NOTES EXPLICATIVES CONSOLIDÉES
Les notes explicatives relatives aux projets de loi en matière d’impôt sur le revenu adoptés à ce jour sont codifiées, selon les articles, et sont reproduites intégralement.
LÉGISLATION EN MATIÈRE D’IMPÔT FÉDÉRAL
- Loi de l’impôt sur le revenu — Texte intégral de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C., 1985, c. 1 (5e suppl.), comportant des liens vers les articles et les termes définis.
- Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu — Texte intégral de toutes les règles codifiées à jour.
- Règlement de l’impôt sur le revenu — Texte intégral du Règlement, y compris toutes les modifications depuis 1993, avec le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) connexe.
- Lois modificatives — Tableau des projets de modifications (avec les chapitres et les numéros de projet correspondants).
- Statut des projets de loi — État (première lecture,deuxième lecture, etc.) de tous les projets de loi publique fédéraux relatifs à l’impôt sur le revenu pendants devant la Chambre des communes ou le Sénat, y compris les avant-projets de loi et avis de motion de voies et moyens en matière d’impôt (mise à jour en temps réel sur knotia.ca).
- Termes définis — Tous les termes définis apparaissant dans la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement sont liés à leurs définitions respectives.
- Tableau de concordance — Fédéral-Québec — Entre les versions de 1972 et de 1985 de la Loi de l’impôt sur le revenu et entre la Loi de l’impôt sur le revenu et la loi québécoise.
- Modifications proposées/historiques — Tous les projetsde modifications et avis de motion de voies et moyens, ainsi que les parties pertinentes d’autres projets de modifications.
- Lois et règlements connexes — Section comprenant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi d’interprétation et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt.
LETTRES DE CONFORT DU MINISTÈRE DES FINANCES
Toutes les lettres de confort décrivant les modifications proposées ou envisagées à la Loi de l’impôt sur le revenu par la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances, ainsi qu’une liste des lettres de confort qui n’ont pas encore été présentées sous forme de projets de modifications.
FORMULAIRES, PUBLICATIONS ET DÉCISIONS
- Bulletins et circulaires
- Répertoire du gouvernement/Délégation des pouvoirs
- Folios de l'impôt sur le revenu (ARC)
- Formulaires
- Guides et brochures
- Décisions en impôt
- Bulletins et documents techniques
TAUX D’IMPÔT ET OUTILS
- Plafonds de déduction de frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile
- Tableau des taux de la DPA (selon la catégorie et le bien) (en anglais seulement)
- Taux d’imposition des sociétés, y compris les taux d’imposition pratiquement en vigueur (en anglais seulement)
- Choix (en anglais seulement)
- Tableau de concordance — Fédéral-Québec
- Taux de change
- Pénalités et infractions (en anglais seulement)
- Taux et crédits d’impôt — Particuliers
- Taux d’intérêt prescrits (fédéral, Alberta, Ontario et Québec)
- Sommaire des budgets (fédéral et provinciaux) (mise à jour en temps réel sur knotia.ca) (en anglais seulement)
- Taux de retenue et état des conventions fiscales
- Taux d’imposition des particuliers et des sociétés en vigueur aux États-Unis (en anglais seulement)
CONVENTIONS FISCALES
L’ensemble des conventions fiscales et accords de sécurité sociale, les accords d’échange de renseignements fiscaux, ainsi que les Conventions de Vienne et de l’OTAN liées à l’impôt, et les modèles de conventions des Nations Unies et de l’OCDE.
Dernière mise à jour : août 2021 |
