Guide SOC 2 : Rapport sur les contrôles d’une société de services |
 | (en anglais seulement)
Le Guide SOC 2® de CPA Canada, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour la sécurité, l’accessibilité, l’intégrité du traitement, la confidentialité ou la protection des renseignements personnels, se veut un outil pratique pour les professionnels en exercice qui se voient confier la mission de délivrer un rapport sur les contrôles exercés par une société de services sur son système en ce qui a trait à la sécurité et à la protection des renseignements personnels.
Les guides SOC sont disponibles en version électronique! Ce format pratique permettant la recherche plein texte peut être téléchargé sur votre liseuse électronique, votre portable, votre téléphone intelligent ou votre tablette.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE POUR LES PROFESSIONNELS EN EXERCICE CANADIENS QUI SE VOIENT CONFIER LA MISSION DE DÉLIVRER UN RAPPORT SUR LES CONTRÔLES D’UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES
Le Guide SOC 2® est un outil pratique destiné aux professionnels ayant pour mission de délivrer un rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour la sécurité, l’accessibilité, l’intégrité du traitement, la confidentialité ou la protection des renseignements personnels. La mission décrite dans ce guide repose sur les exigences et les modalités d’application énoncées dans le Manuel de CPA Canada – Certification, et plus particulièrement la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques. La NCMC 3000 traite des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques menées par un professionnel en exercice.
Ce guide, qui ne fait pas autorité, est basé sur la version de l’AICPA et adapté en fonction des normes canadiennes par CPA Canada. Les missions SOC 2® visent à aider les professionnels en exercice canadiens qui sont appelés à délivrer un rapport sur les contrôles d’une société de services visant un ou plusieurs des aspects suivants :
- la sécurité du système de la société de services;
- l’accessibilité du système de la société de services;
- l’intégrité du traitement du système de la société de services;
- la confidentialité des renseignements que le système de la société de services traite ou conserve pour les entités utilisatrices;
- la protection des renseignements personnels que la société de services recueille, utilise, conserve, communique et supprime pour les entités utilisatrices.
PRINCIPAUX SUJETS
- Indications ne faisant pas autorité sur la réalisation des missions SOC 2® et SOC 3® et sur la délivrance de rapports connexes;
- Différence entre les rapports SOC 2® de type 1 et de type 2;
- Exemples de déclarations et de lettres de déclaration de la direction;
- Exemples de rapports de l’auditeur de sociétés de services conformes aux normes canadiennes et internationales ou aux normes américaines;
- Critères 2018 pour la description du système d’une société de services dans un rapport SOC 2®;
- Critères de services Trust 2018 pour la sécurité, l’accessibilité, l’intégrité du traitement, la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
Ce guide tient compte des normes publiées jusqu’au 1er mars 2019.
PUBLICATIONS CONNEXES
Guide de CPA Canada: Faire rapport sur le programme de gestion des risques d’une entité en matière de cybersécurité
Guide SOC 1 : Rapports sur les contrôles d’une société de services ISBN : 978-1-55385-762-4 Date de publication : June 2019 |
