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Guide d'audit des comptes d'un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada

(also available in English)

Guide d'audit des comptes d'un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Découvrez quelles exigences importantes en matière d’information sont imposées lors de l’audit de comptes de campagne électorale des candidats à une élection fédérale.


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Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale
en vertu de la Loi électorale du Canada Onzième édition

Si vous êtes un auditeur nommé en vertu de la Loi électorale du Canada (la Loi) et chargé d’auditer le rapport de campagne électorale d’un candidat à une élection fédérale, ou si vous êtes un candidat ou un agent officiel, vous devez connaître les responsabilités qui vous incombent. Voici un guide dans lequel vous trouverez des indications pratiques sur les exigences importantes en matière de comptabilité et d’information financière formulées dans la Loi.

Ce guide fournit des renseignements sur les sujets suivants : dispositions en matière d’information financière; rapport de campagne électorale, déclaration et remboursement des dépenses; exigences de nature administrative imposées en cas de retrait ou décès du candidat ou en cas de décès ou d’incapacité de l’agent officiel; audit du rapport de campagne électorale d’un candidat; rapport de l’auditeur sur le rapport de campagne électorale et rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires; version électronique du rapport de campagne électorale du candidat.

Cette onzième édition est une mise à jour du guide de 2015. Fondée sur le Manuel de CPA Canada – Certification à jour en date de février 2019, elle reflète les plus récentes modifications apportées à la Loi jusqu’en juin 2019.

Les indications fournies dans le Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada portent sur l’audit du rapport de campagne électorale du candidat (formulaire EC 20120).

Le guide se divise comme suit :

Chapitre 1 : Introduction
Chapitre 2 : Dispositions en matière d’information financière
Chapitre 3 : Rapport de campagne électorale, déclaration et remboursement
Chapitre 4 : Retrait ou décès d’un candidat, décès ou incapacité d’un agent officiel
Chapitre 5 : Audit du rapport de campagne électorale d’un candidat
Chapitre 6 : Rapport de l’auditeur sur le rapport de campagne électorale et rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Chapitre 7 : Version électronique du rapport de campagne électorale du candidat

Annexes

Annexe 1 : Modèle de lettre d’acceptation
Annexe 2 : Modèle de lettre de mission
Annexe 3 : Modèle de lettre d’affirmation
Annexe 4 : Éléments à prendre en considération dans la conception d’un programme d’audit
Annexe 5 : Exemple de note décrivant le référentiel d’information financière appliqué pour la préparation du rapport de campagne électorale
Annexe 6 : Rapport de l’auditeur indépendant
Annexe 7 : Aspects à prendre en considération relativement aux rapports de campagne électorale sous forme électronique


ISBN: 978-1-5254-0335-4
Publication Date: Septembre 2019

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