BUDGETS ET BULLETINS D'INFORMATION
Tous les bulletins d'information publiés par le ministère des Finances du Québec depuis 1996 ainsi que tous les budgets québécois depuis 1997
CODE CIVIL DU QUÉBEC
Version codifiée et à jour du Code civil du Québec, de ses règlements et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil. Comprend également le Code civil du Bas-Canada
ENTENTES FISCALES
Ensemble des ententes internationales en matière de sécurité sociale ou de fiscalité (par exemple entre le Québec et la France) signées par le gouvernement du Québec (y compris tout protocole émis subséquemment). La collection comprend également les ententes fiscales provinciales signées par le gouvernement du Québec (par exemple : l'Entente sur la fiscalité des services et des biens de consommation entre le Québec et Kahnawake)
LÉGISLATION EN MATIÈRE D'IMPÔT
Loi sur les impôts - dans sa version intégrale, annotée, codifiée et à jour, ainsi que le Règlement sur les impôts
Lois connexes - Ensemble des lois connexes en matière d'impôt qui sont administrées en tout ou en partie par le ministère du Revenu du Québec, ainsi que tous leurs règlements afférents :
- Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts
- Loi sur l'administration financière
- Loi sur l'administration fiscale
- Loi sur l'assurance parentale
- Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
- Loi sur les centres financiers internationaux
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
- Loi sur l'impôt minier
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
- Loi concernant les droits sur les transferts de terrains
- Loi sur la fiscalité municipale
- Loi d'interprétation
- Loi sur les normes du travail
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
- Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
- Loi sur le régime des rentes du Québec
- Loi sur le remboursement d'impôts fonciers
- Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
- Loi sur les sociétés par actions
- Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
ITQ comprend également une collection complète en matière de droit des affaires québécois, dont la Loi sur les compagnies
Notes explicatives - Ensemble de notes explicatives pertinentes publiées par le gouvernement du Québec depuis 1995 et afférentes à certains projets de loi majeurs modifiant les lois relatives à l'impôt.
Projets de loi - Texte intégral des modifications aux lois en matière d'impôt, apportées par tout projet de loi non encore sanctionné. Par ailleurs, un Suivi de la législation fournit, en un coup d'œil, le statut (1e lecture, 2e lecture, etc.) de tous les projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec
LÉGISLATION EN MATIÈRE DE TAXES À LA CONSOMMATION
Loi sur la taxe de vente du Québec - dans sa version intégrale, annotée, codifiée et à jour, ainsi que ses règlements afférents dont le Règlement sur la taxe de vente du Québec
Lois connexes - Ensemble des lois connexes en matière de taxes à la consommation qui sont administrées en tout ou en partie par le ministère du Revenu du Québec, ainsi que tous leurs règlements afférents :
- Loi sur l'administration fiscale
- Loi sur les courses
- Loi concernant l'impôt sur le tabac
- Loi d'interprétation
- Loi sur les licences
- Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
- Loi sur le régime des eaux
- Loi concernant la taxe sur les carburants
- Lois antérieures
- Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
- Loi concernant la taxe sur la publicité électronique
- Loi concernant la taxe sur les télécommunications
ITQ comprend également une collection complète en matière de droit des affaires québécois, dont la Loi sur les compagnies
Notes explicatives - Ensemble de notes explicatives pertinentes publiées par le gouvernement du Québec depuis 1995 et afférentes à certains projets de loi majeurs modifiant les lois relatives aux taxes à la consommation
Projets de loi - Texte complet des modifications aux lois en matière de taxes à la consommation, apportées par tout projet de loi non encore sanctionné. Par ailleurs, un Suivi de la législation fournit, en un coup d'œil, le statut (1e lecture, 2e lecture, etc.) de tous les projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec
MATÉRIEL ADMINISTRATIF
Bulletins d'interprétation - Ensemble complet de toutes les séries de bulletins d'interprétation en vigueur (par exemple les séries IMP, RRQ, RAMQ, LMR, TVQ, TV, ADM, etc.) publiées par le ministère du Revenu du Québec, y compris les versions annulées, abrogées ou remplacées (depuis 1995)
Colloques et conférences - Sélection des textes préparés par le ministère du Revenu du Québec lors de colloques et conférences traitant d'impôts ou de taxes à la consommation au Québec
Formulaires - Tous les formulaires en vigueur et antérieurs en matière d'impôts et de taxes à la consommation publiés par le ministère du Revenu du Québec (en format pdf)
Guides et brochures - Texte complet de l'ensemble des guides et brochures en vigueur préparés par le ministère du Revenu du Québec
Lettres d'interprétation - Texte complet de l'ensemble des lettres d'interprétation élaguées et publiées par le ministère du Revenu du Québec depuis 1994 en réponse à des demandes d'interprétation des contribuables. Ces lettres sont groupées en trois catégories : impôts, taxes à la consommation (y compris la TPS puisque le Québec administre celle-ci sur son territoire) et affaires juridiques
Nouvelles fiscales - Texte complet de toutes les Nouvelles fiscales publiées par le ministère du Revenu du Québec depuis 1996
Dernière mise à jour : juin 2019
