Recommandations à l'intention de la direction : communication de l'information et attestation : quels sont les enjeux?

Les administrateurs et les dirigeants sont exposés à un risque important de poursuites en responsabilité civile. En effet, en vertu des dispositions législatives régissant les recours collectifs en valeurs mobilières, ils peuvent être poursuivis personnellement pour déclarations publiques fausses ou trompeuses faites par la société ou en son nom ou pour manquement aux obligations en matière de communication d’informations adéquates et actuelles. Une surveillance efficace par le conseil est essentielle pour atténuer ce risque. Les dirigeants signataires ont pour objectifs de s’assurer que les documents financiers déposés par l’organisation sont fiables et que l’organisation dispose d’un contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et de contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) efficaces. Le rôle du conseil en matière de surveillance exige des administrateurs qu’ils s’assurent que les attestations du contenu et du contrôle faites par les dirigeants signataires sont appuyées par un processus de soutien systématique et dûment consigné.

Le présent cahier d’information fournit des indications à l’intention de la direction sur l’établissement, la mise en oeuvre et l’application d’un processus de soutien systématique et dûment consigné. Il sera également utile aux membres du comité d’audit pour procéder à des demandes d’informations appropriées auprès de la direction et des auditeurs externes concernant les attestations et le processus de soutien.