Recommandations à l’intention des administrateurs : Communication de l’information et attestation : quels sont les enjeux? |
 | Recommandations à l’intention des administrateurs : Communication de l’information et attestation : quels sont les enjeux? présente les éléments d’un processus de soutien de l’attestation ainsi que des questions clés que les administrateurs devraient aborder dans le cadre de leur examen du rapport du comité d’audit concernant l’efficacité du processus d’attestation.
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Les administrateurs et les dirigeants sont exposés à un risque important de poursuites
en responsabilité civile. En effet, en vertu des dispositions législatives régissant
les recours collectifs en valeurs mobilières, ils peuvent être poursuivis personnellement
pour déclarations publiques fausses ou trompeuses faites par la société
ou en son nom ou pour manquement aux obligations en matière de communication
d’informations adéquates et actuelles. Une surveillance efficace par le conseil
est essentielle pour atténuer ce risque. Ce rôle de surveillance exige des administrateurs
qu’ils s’assurent que les attestations du contenu et du contrôle faites par
les dirigeants signataires sont appuyées par un processus de soutien systématique
et dûment consigné. Pour leur part, les dirigeants signataires ont pour objectifs
de s’assurer que les documents financiers déposés par l’organisation sont fiables
et que l’organisation dispose d’un contrôle interne à l’égard de l’information
financière (CIIF) et de contrôles et procédures de communication de l’information
(CPCI) efficaces.
Le présent cahier d’information présente les éléments d’un processus de soutien
de l’attestation ainsi que des questions clés que les administrateurs devraient
aborder dans le cadre de leur examen du rapport du comité d’audit concernant
l’efficacité du processus d’attestation. Il résume les mesures que les administrateurs
peuvent prendre pour se protéger et protéger leur société contre les recours
collectifs pour information fausse ou trompeuse et omission d’informations. Il
sera en outre utile aux administrateurs pour évaluer la façon dont ils exercent actuellement une surveillance plus large sur l’information d’entreprise et évaluer si
la société tire la plus grande valeur possible du processus d’attestation. Il devrait
susciter des discussions utiles entre les administrateurs et servir de base au dialogue
entre le conseil d’administration, le comité d’audit, les dirigeants, les auditeurs
internes et les auditeurs externes. ISBN: 978-1-55385-808-9 Publication Date: May 2014 |