Recommandations à l’intention des administrateurs : Communication de l’information et attestation : quels sont les enjeux?

Les administrateurs et les dirigeants sont exposés à un risque important de poursuites en responsabilité civile. En effet, en vertu des dispositions législatives régissant les recours collectifs en valeurs mobilières, ils peuvent être poursuivis personnellement pour déclarations publiques fausses ou trompeuses faites par la société ou en son nom ou pour manquement aux obligations en matière de communication d’informations adéquates et actuelles. Une surveillance efficace par le conseil est essentielle pour atténuer ce risque. Ce rôle de surveillance exige des administrateurs qu’ils s’assurent que les attestations du contenu et du contrôle faites par les dirigeants signataires sont appuyées par un processus de soutien systématique et dûment consigné. Pour leur part, les dirigeants signataires ont pour objectifs de s’assurer que les documents financiers déposés par l’organisation sont fiables et que l’organisation dispose d’un contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et de contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) efficaces.

Le présent cahier d’information présente les éléments d’un processus de soutien de l’attestation ainsi que des questions clés que les administrateurs devraient aborder dans le cadre de leur examen du rapport du comité d’audit concernant l’efficacité du processus d’attestation. Il résume les mesures que les administrateurs peuvent prendre pour se protéger et protéger leur société contre les recours collectifs pour information fausse ou trompeuse et omission d’informations. Il sera en outre utile aux administrateurs pour évaluer la façon dont ils exercent actuellement une surveillance plus large sur l’information d’entreprise et évaluer si la société tire la plus grande valeur possible du processus d’attestation. Il devrait susciter des discussions utiles entre les administrateurs et servir de base au dialogue entre le conseil d’administration, le comité d’audit, les dirigeants, les auditeurs internes et les auditeurs externes.