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Interprétations interactives
Textes législatifs annotés sur la TPS/TVH et la taxe d’accise, qui comportent des liens vers la jurisprudence, les décisions de l’administration centrale de l’ARC, les notes explicatives consolidées du ministère des Finances, les publications actuelles et archivées, et les formulaires.
Législation en matière de TPS/TVQ et d’accise
Loi sur la taxe d’accise – Texte intégral de la Loi sur la taxe d’accise, L.R., 1985, ch. E-15, codifié à jour, comportant des liens vers les articles mentionnés dans le texte. Comprend l’historique complet des modifications et toutes les modifications proposées.
Règlements et textes réglementaires – Texte intégral de tous les règlements et textes réglementaires, y compris toutes les modifications depuis 1991. Chaque règlement comprend le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) connexe.
Statut des projets de loi – État (première lecture, deuxième lecture, etc.) de tous les projets de loi d’intérêt public fédéraux pendants relatifs à l’accise et à la TPS/TVH, y compris les avant-projets de loi et avis de motion de voies et moyens en matière de TPS/TVH et d’accise (mise à jour en temps réel sur Knotia.ca).
Budgets et rapports – Documents annuels relatifs au budget fédéral, et rapports délivrés ou publiés par le vérificateur général, l’ARC et le ministère des Finances.
Notes explicatives consolidées – Notes explicatives du ministère des Finances relatives aux projets de loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, consolidées selon l’ordre des articles.
Lois connexes
- Loi d’interprétation
- Loi de 2001 sur l’accise
- Loi sur l’accès à l’information
- Loi sur l’accise
- Loi sur l’Agence du revenu du Canada
- Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
- Loi sur la Cour suprême
- Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations
- Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006
- Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
- Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Loi sur les Cours fédérales
- Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
- Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
- Loi sur les textes réglementaires
- Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
Jurisprudence – Texte intégral de toutes les décisions en matière de TPS/TVH rendues par la Cour suprême du Canada, les Cours fédérales, et la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que certaines décisions de tribunaux provinciaux relativement à la TPS/TVH.
Formulaires, publications et décisions
Communiqués – Modifications techniques de Finances Canada (y compris les avis de motion de voies et moyens) et divers communiqués; documents d’information, communiqués, énoncés, alertes fiscales et conseils fiscaux de l’ARC; avis de l’ARC relatifs à la Loi sur l’accise, à la Loi de 2001 sur l’accise, aux taxes d’accise et aux prélèvements spéciaux, et à la TPS/TVH.
Droits et taxes d’accise – Tout le matériel portant sur les droits d’accise, les taxes d’accise et les prélèvements spéciaux (notamment les circulaires, textes légaux, mémorandums, énoncés de politique, et décisions).
Formulaires – Tous les formulaires de TPS/TVH et de taxe d’accise, tels qu’ils sont publiés par l’ARC, dont beaucoup pouvant être remplis à l’écran.
Publications – Tous les guides et brochures en vigueur et antérieurs. Comprend les nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH, les informations sur la TPS/TVH, les mémorandums, les énoncés de politique, les taux d’intérêt réglementaires et les bulletins d’information technique.
Décisions et interprétations – Décisions de l’administration centrale de l’ARC rendues à la suite de demandes d’information concernant l’application de la TPS/TVH à des produits, services ou opérations spécifiques.
Commentaires
EY’s Complete Guide to GST/HST (en anglais seulement) – Guide rédigé par des professionnels des taxes indirectes d’EY dans un langage accessible. Nombreux renvois aux documents administratifs et à des exemples. Chaque chapitre contient une comparaison TVQ/TPS et traite de manière approfondie de la TVH. Classé par sujet et interrogeable par article.
Commentaires d’EY sur la jurisprudence – Analyse détaillée par des professionnels d’EY de causes importantes relatives aux taxes indirectes.
Nouvelles d’EY – Nouvelles et alertes sur des questions importantes liées à la TPS/TVH.
Nouvelles en taxes indirectes – Nouvelles et analyses relatives à la TPS et TVH, aux taxes de ventes provinciales et aux questions en matière de douane et de commerce.
Alertes internationales sur les taxes indirectes d’EY – Alertes fiscales internationales sur des questions importantes en matière de taxes indirectes.
Revue d’EY de décisions de l’ARC – Résumé et analyse des décisions récentes qui présentent un intérêt, et liens vers les décisions en question.
Articles du symposium de CPA Canada sur les taxes indirectes – Texte intégral de tous les articles de 1991 à aujourd’hui. Les articles contiennent :
- des informations et conseils pertinents sur la gestion des risques en matière de taxes indirectes;
- des discussions et débats sur l’orientation de la politique gouvernementale;
- les questions les plus importantes qui se posent à la collectivité en matière de taxes de vente;
- des mises à jour annuelles sur les plus importantes causes liées à la TPS, TVH, TVP et aux droits de douane.
Dernière mise à jour : juillet 2019
