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Comprend le Tarif des douanes, y compris la version la plus récente de la Liste des dispositions tarifaires, ainsi que toutes ses versions antérieures, avec pleine capacité de recherche.
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Tarif des douanes – y compris les listes des dispositions tarifaires actuelles au Tarif des douanes. Les futurs taux des droits de douane selon les traitements tarifaires préférentiels ont été ajoutés à la Liste des dispositions tarifaires en vigueur.
Dernière mise à jour : juillet 2019
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